Le doyen de la Cour de cassation fustige Sarkozy

Officiellement, c'est à François Hollande que le président doyen de la Cour de cassation, Franck Terrier, s'est adressé ce mercredi, lors d'une allocution à l'occasion de l'installation du nouveau premier président de la Cour, Bertrand Louvel. En réalité, c'est à Nicolas Sarkozy que le doyen adressait, sans le citer, ses propos. Se félicitant de la présence de Hollande dans l'enceinte de la plus haute juridiction judiciaire française, le magistrat a critiqué en creux les "discours inacceptables" de l'ancien président de la République mettant en cause "dans des conditions partisanes" l'institution judiciaire. "On a prétendu jouer ce vieux tour qui consiste à répudier son juge au seul motif qu'il serait suspect dans ses convictions", a-t-il ajouté. "Au mépris des garanties constitutionnelles, certains responsables politiques n'ont pas hésité à réclamer la suppression des droits syndicaux de la magistrature, pour que celle-ci soit en définitive réduite au silence et recluse hors de la citoyenneté."

Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 2 juillet, au terme de sa garde à vue. Les juges d'instruction cherchent à établir si l'ancien chef de l'État (2007-2012) a essayé d'obtenir des informations couvertes par le secret auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d'une intervention pour un poste de prestige à Monaco. La Cour de cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l'affaire Bettencourt des agendas de Nicolas Sarkozy, susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur d'autres dossiers, notamment l'affaire de l'arbitrage Tapie. Dans le dossier Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen avant de bénéficier d'un non-lieu. L'ancien chef de l'État a mis en cause publiquement, lors d'un entretien télévisé, l'une des deux juges d'instruction qui l'avaient mis en examen le 2 juillet, Claire Thépaut.

"Est-il normal (...) qu'on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité, (...) un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature (SM)", classé à gauche ? a-t-il demandé. Il a dénoncé ce qui apparaissait pour lui comme "une volonté de (l')humilier en (le) convoquant sous le statut de la garde à vue". Ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino avait réclamé, le même jour, la suppression de la liberté syndicale dans la magistrature. François Hollande ne s'est pas exprimé lors de l'installation de M. Louvel.