Une nouvelle liste d’idées soumise à Matignon pour réformer la France

« Jusqu’à la fin de mon mandat, pas une minute ne sera perdue pour la réforme ». C’est en président réformateur que s’est posé François Hollande lors de son interview du 14 juillet, dans la droite ligne de son Premier ministre Manuel Valls qui martèle, lui, vouloir « sortir la France de ses blocages ». Pour nourrir la réflexion de Matignon, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié ce mercredi une synthèse de ses nombreuses préconisations pour réformer la France. « Relancer l’emploi, assainir les finances publiques, redresser la compétitivité, tels sont les trois défis auxquels notre pays doit faire face », indique ce conseil d’économistes rattaché à Matignon et profondément remanié par Jean-Marc Ayrault.

Quelles sont les réformes à mener ? Comment les faire accepter aux Français ? Le Premier ministre ne manque par de rapports en la matière ! Il y a moins de trois semaines, c’était France Stratégie, une autre instance de réflexion placée sous l’égide de Matignon, qui publiait son rapport intitulé « Quelle France dans dix ans ». Mais là où le rapport dirigé par l’économiste Jean-Pisani-Ferry s’attachait principalement à définir une méthode pour rattraper le retard français, les préconisations du CAE se veulent très concrètes. Au risque de faire apparaître la synthèse de ce mercredi comme un nouveau catalogue de réformes supposées indispensables.

Suppression des aides à la pierre

Emploi, logement, santé, énergie, etc... le champ est immense. Pour favoriser l’emploi des jeunes peu qualifiés, le CAE propose par exemple de sécuriser la rupture du CDI pour motif économique tout en modulant les cotisations des entreprises en fonction du volume de destructions d’emplois. «Les dispositions de l’accord national interprofessionnel de 2013 restent bien trop timides pour avoir un effet en profondeur », juge le rapport. Et alors que le pacte de responsabilité en discussions au Parlement divise la majorité, le CAE recommande de cibler les baisses de charges sur les bas salaires, celles portant sur des salaires plus élevés « induisant essentiellement des augmentations de salaires et avec de faibles effets sur l’emploi ».

Après le rapport de l’IGF, les économistes poussent également à s’attaquer aux professions réglementées. Des progrès ont certes été effectués (notamment pour le développement des notaires salariés) mais « l’essentiel reste à faire en passant en revue le régime d’autorisation, de prestations et d’accès à certaines professions » du droit et du chiffre (notaires, huissiers, greffiers, experts-comptables..).

Des réformes sont également nécessaires dans le logement et de la santé où les politiques publiques sont coûteuses pour une efficacité limitée. Et le CAE de recommander, par exemple, de supprimer progressivement l’ensemble des aides à la pierre « mesures coûteuses (plus de 4 milliards en 2012) qui tendent à soutenir les prix en terme d’accession à la propriété ». Matignon, qui vient de doper les aides au logement (amélioration du PTZ+) dans l'espoir de relancer le secteur de la construction , appréciera.