Rabotée par l’Élysée et Matignon, la réforme pénale de Christiane Taubira a été définitivement adoptée jeudi. En dehors de la suppression attendue des peines planchers, le texte laisse aux magistrats une impression assez mitigée.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
ÉquilibréeÉquilibrée selon les uns, trop modeste pour d’autres, la réforme pénale de Christiane Taubira a été enfin adoptée définitivement jeudi matin, à l’issue d’une procédure accélérée qui s’est avérée assez complexe, et après un passage en commission mixte paritaire. Tous les groupes de gauche du Sénat ont soutenu le texte, contre lequel se sont prononcés les sénateurs UMP – à l'exception de Jean-René Lecerf, qui a voté pour – et les centristes. Très prudent sur le fond comme sur la forme, ce texte (on peut le lire en détail ici) s’intitule – de façon assez révélatrice – « projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales». Très encadré par l’Élysée, il n'a pas paru enchanter outre mesure la ministre de la justice, qui aurait aimé défendre un texte plus ambitieux, et dont l'avenir place Vendôme semble toujours incertain.
