L'Etat est-il responsable de la prolifération des algues vertes ? La cour administrative d'appel de Nantes a tranché, lundi 21 juillet, en reconnaissant la responsabilité de l'Etat après la mort d'un cheval due à des algues vertes en décomposition pendant l'été 2009, sur une plage des Côtes-d'Armor, en Bretagne.
La cour a lié « la prolifération des algues vertes » aux « carences »à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d'origine agricole », cause principale des marées vertes.
La justice a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis « une imprudence » en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, « particulièrement exposée à la présence d'algues vertes ». Un panneau recommandait en outre de ne pas s'en approcher. M. Petit a été indemnisé à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.
INTOXICATION AU GAZ DÉGAGÉ PAR LES ALGUES
« C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non environnementales », a noté Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval. Il s'agit d'une « victoire », car M. Petit « voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liées aux algues vertes », s'est-elle félicité.
L'Etat a deux mois pour engager un éventuel pourvoi en cassation contre cette décision. Une plainte au pénal, avec constitution de partie civile, a également été déposée de son côté par Vincent Petit auprès des juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris.
Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou profond de 1,5 mètre dans une vasière, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition. Les poumons du cheval étaient « gorgés de sang », tandis qu'aucune trace de coups ou de noyade n'avait été relevée, laissant aucun doute sur les causes de la mort due aux gazs toxiques dégagés par les algues. Vincent Petit réclamait 31 609 euros, notamment en raison de son « préjudice moral ».
Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, entraînant en août 2009 la visite du premier ministre, François Fillon, sur le site.
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