La Commission européenne et le Fonds européen d’investissement ont conclu un accord pour offrir des garanties de prêt et de capital-risque aux banques. Objectif: inciter ces dernières à octroyer des prêts aux petites et moyennes entreprises, qui manquent cruellement de liquidités.
La Commission européenne a présenté le 22 juillet deux nouvelles initiatives en faveur du financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’un nouveau système de financement doté de 100 millions d’euros par an, visant à accélérer la commercialisation de projets innovants.
L’exécutif européen considère les PME comme les moteurs de la croissance économique et de la création d’emplois en Europe. Or, depuis la crise financière, de nombreuses entreprises ont des difficultés à accéder au crédit, ce qui entrave leur développement.
Pour faire face cette disette de financements, l’exécutif européen a signé un accord avec le Fonds européen d’investissement (FEI) permettant de libérer, grâce à un effet de levier, jusqu’à 25 milliards d’euros pour les PME au cours des sept prochaines années.
Concrètement, le FEI, qui fournit des financements à risque aux PME européennes, mobilisera 1,3 milliard d’euros dans le cadre du programme COSME, le programme européen pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises, afin de garantir les prêts de PME.
Selon la Commission, en raison de l’effet de levier du programme COSME, un euro investi dans une garantie de prêt permet d’assurer jusqu’à 30 euros de financement aux PME.
L’argent du FEI transitera par des intermédiaires financiers tels que les banques ou les fonds d’investissement, qui pourront ensuite mettre le nouveau financement à la disposition des PME. Ces intermédiaires, qui seront sélectionnés par des appels d’offres, devront préciser les conditions de financement et de sélection pour accorder un prêt dont ils seront responsables.
La Commission estime que 330 000 PME devraient profiter des prêts grâce à cette garantie apportée par l’UE. Selon les projections, le montant total de crédits réalisés via ce programme devrait s’élever à 21 milliards d’euros avec un prêt garanti moyen de 65 000 euros par entreprise.
Environ 4 milliards d’euros issus du programme COSME devraient être réinvestis dans des fonds de capital-risque. Les gestionnaires de ces fonds de capital-risque investissent en premier lieu dans les jeunes entreprises en échange de parts d’action dans ses entreprises. Environ 500 entreprises devraient obtenir des capitaux propres.
Ferdinando Nelli Feroci, le nouveau commissaire à l’industrie et l’entrepreneuriat, a déclaré à ce sujet : « Grâce à COSME, les PME européennes auront bientôt accès à un maximum de 25 milliards d’euros de financement supplémentaire, sous la forme de garanties de prêts et de fonds propres. C’est un élément important de l’action de l’UE en vue de résoudre les problèmes bien connus que rencontrent les PME pour obtenir un accès au crédit ».
M. Pier Luigi Gilibert, directeur général du FEI, a affirmé: « Grâce à COSME, le FEI pourra soutenir un nombre encore plus grand de PME dans toute l’Europe au cours des sept prochaines années. En nous appuyant sur les succès du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), le prédécesseur du programme COSME, qui a permis d’apporter aux PME quelque 20 milliards d’euros de financement et contribué à soutenir plus d’un million d’emplois, nous avons pour ambition d’améliorer encore l’accès des PME au financement et de contribuer à la croissance et à l’emploi en Europe ».
Le programme Horizon 2020
Un second système sera mis en œuvre dans le cadre d’Horizon 2020, programme-cadre de financement de la recherche et de l’innovation doté de 80 milliards d’euros.
Le programme intitulé « Voie express pour l’innovation » (Fast track to innovation – FTI) offre des subventions à des consortiums regroupant entre trois et cinq organisations. Objectif : leur donner un coup de pouce pour concrétiser leur projet.
Ce fonds est ouvert à tous les secteurs et à toute organisation établie sur le territoire européen ou dans un pays associé au programme-cadre Horizon 2020. La présence d’une entreprise dans ce consortium est une condition déterminante pour obtenir des aides.
Le FTI sera opérationnel en 2015 et en 2016 et sera doté d’un budget total de 200 millions d’euros pour les deux ans. Les projets en vue d’obtenir des fonds pourront être soumis à tout moment durant cette période. Le délai pour obtenir le financement est fixé à six mois maximum après le dépôt de la demande.
Contrairement au programme COSME, le FTI n’est pas restreint aux PME. Ce dernier vise à augmenter le nombre de candidats qui n’ont jamais demandé de fonds destinés à la recherche. Il a également pour but d’encourager l’investissement privé dans la recherche et l’innovation et de réduire le laps de temps entre l’élaboration d’un projet et sa commercialisation.
Les représentants de l’UE espèrent mettre en place des subventions qui s’élèveraient entre 1 et 2 millions d’euros. Dans certains cas, elles pourraient même atteindre 3 millions d’euros.
Des prix pour l’innovation seront décernés en 2014 et 2015. Avec un budget de 6 millions d’euros, ils couvriront les secteurs de la recherche, de la santé, de l’environnement et des TIC.
Les premières demandes de financement dans le cadre d’Horizon 2020 a eu lieu en décembre 2013. Depuis lors, plus de 17 000 projets ont été déposés pour un montant neuf fois supérieur au budget disponible. Plus de 5 500 PME ont présenté des projets et 2 700 autres projets ont été avancés dans le cadre d’un « instrument consacré aux PME ».
Le 23 juillet, la Commission a confirmé que 7 milliards d’euros étaient débloqués dans le cadre d’Horizon 2020 pour l’année prochaine.
Mme Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, a déclaré à ce propos: « Nous donnons aujourd’hui le coup d’envoi aux appels à propositions de 2015 et je suis convaincue qu’ils susciteront une demande tout aussi forte. En outre, l’initiative intitulée « Voie express pour l’innovation » et les nouveaux prix à l’innovation offriront des possibilités supplémentaires aux innovateurs de toute l’Europe. Par ces mesures, nous contribuons à renforcer la compétitivité de l’Europe et à créer de la croissance et de l’emploi. »
>> Lire : Après la « stratégie de Lisbonne » et « Europe 2020 », place au « Mandat Innovation 2019 »