Comment Bercy va mettre les chambres de commerce à la diète

Bercy a tranché. Et le scénario est encore plus noir que ce qu'elles redoutaient. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont appris hier la hauteur des coupes claires qui allait leur être demandé dans le cadre du plan de 50 milliards d'économies du gouvernement pour 2015-2017. Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France et André Marcon, président de CCI France, sont ressortis KO de leur entretien avec leurs ministres de tutelle, Arnaud Montebourg (Economie) et Carole Delga (Commerce et Artisanat).

Première initiative, Bercy a décidé de prélever à nouveau dans le fonds de roulement des CCI. Après 170 millions cette année, c'est une ponction de 500 millions d'euros qui est envisagée pour 2015. Deuxième initiative, Bercy va continuer à réduire le niveau de leur taxe affectée : de 1,2 milliard d'euros cette année, le versement de la taxe pour frais de chambre aux CCI va être ramené à 788 millions d'euros en 2017. Soit une baisse de 36 % en trois ans ! « Bercy envisage purement et simplement de nous démolir », dénonce André Marcon. « C'est de l'argent détourné des entreprises au profit du budget de l'Etat ! », renchérit Pierre-Antoine Gailly.

Les mesures d'économies exigées par Bercy ne sortent pas de nulle part. Elles s'appuient sur un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l'économie (CGEIET). Révélé dans « Les Echos » (du 20 mai 2014), ce rapport mettait en exergue la situation financière « confortable » du réseau consulaire, le niveau « excessif » de la taxe versée par rapport à leur besoin et proposait de récupérer le « trop versé des dernières années » via de sévères coupes budgétaires permettant à la fois de pousser à une réorganisation du réseau (en ramenant le nombre de CCI de 145 à une par région) tout en « allégeant la fiscalité des entreprises ».

Conséquences sociales

Concernant les ressources fiscales, Bercy va même un peu plus loin que le rapport puisque ce dernier préconisait de les ramener à 844 millions d'euros en trois ans (-32 %). Concernant l'ampleur du prélèvement sur fonds de roulement, l'Etat est moins gourmand à ce stade puisque le rapport préconisait de récupérer de 771 à 975 millions d'euros). Mais l'annonce de Bercy ne porte que sur 2015 et « nous avons une clause de revoyure pour 2016 et 2017 », s'inquiète déjà Pierre-Antoine Gailly.

Et de mettre en garde sur les conséquences sociales de ses coupes budgétaires. « L'addition étant encore plus salée que prévu, ce ne sont plus 6.000 emplois menacés [sur les 26.000 du réseau, NDLR] mais plutôt de l'ordre de 7.000, avance-t-il. Le gouvernement est en train de préparer le plus grand plan social de France. » Le rapport appelait à une fusion des chambres consulaires ? « Même en fusionnant les chambres en régions, elles vont toutes aller au tapis vu l'effort demandé », avance-t-il encore. Les CCI mettent, également, en garde sur d'éventuelles fermetures de ports et d'aéroports, soulignent les multiples services qu'elles ne pourront plus rendre aux entreprises (aide à l'innovation ou encore soutien à l'exportation) et préviennent qu'elles devront ramener de 100.000 à 70.000 le nombre de contrats d'apprentissage dont elles ont la charge. Et ce au moment où le gouvernement en fait une priorité.