La Pologne condamnée pour torture
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé la face cachée de la guerre contre le terrorisme, menée par les Etats-Unis. La Pologne a été condamnée ce jeudi pour sa complicité avec les Etats-Unis dans des sévices infligés à deux terroristes présumés.
- Publié le 25-07-2014 à 16h03
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé la face cachée de la guerre contre le terrorisme, menée par les Etats-Unis. Torture, atteinte au droit à la vie, procès inéquitable, atteinte à la vie privée, etc. : la Pologne a été condamnée ce jeudi pour sa complicité dans des sévices infligés à deux terroristes présumés, au sein d’une prison secrète de la CIA située sur son territoire. Selon Amrit Singh, l’avocate d’un des prisonniers, la Cour "est devenue le premier tribunal à confirmer l’existence d’un centre de torture de la CIA sur le sol polonais".
L’affaire concernait MM. Al Nashiri (ci-dessus représenté en novembre 2011 à Guantanamo) et Husayn, prisonniers des autorités américaines, suspectés d’entretenir des liens proches avec Al Qaïda et d’avoir joué un rôle dans différents attentats terroristes. En décembre 2002, ces deux hommes ont été déplacés par les Etats-Unis dans un "site noir de la CIA", situé en Pologne. Tous deux avaient le statut de "détenus de haute importance", contre qui sont généralement utilisées des "techniques d’interrogatoire avancées", comme le simulacre de noyade, indique la Cour.
Certes, ce sont les autorités américaines qui ont torturé les détenus. Mais, "en sachant que les mauvais traitements et sévices infligés aux terroristes présumés détenus sous la garde des autorités américaines étaient largement connus du public, la Pologne aurait dû savoir que, en permettant à la CIA de détenir de telles personnes sur son territoire, elle leur faisait courir un risque sérieux de subir des traitements contraires à la Convention" européenne des droits de l’homme.
Un appel possible pour la Pologne
La responsabilité des autorités polonaises dans cette affaire ne s’arrête pas là. En 2003, MM. Al Nashiri et Husayn ont été transférés vers Guantánamo. Varsovie est dès lors également condamnée pour avoir permis ce déplacement, consciente des délits de procédure judiciaire généralement commis dans cette prison. Ce transfert représentait d’ailleurs, pour M. Al Nashiri, "un risque sérieux et prévisible de se voir condamner à la peine de mort à l’issue de son procès".
La Cour a donc condamné la Pologne à verser 100 000 euros à chacun des requérants pour dommage matériel et moral. Cet arrêt n’est toutefois pas définitif puisque les autorités polonaises pourront demander le renvoi du dossier devant la Grande Chambre de la Cour, dans un délai de trois mois.
Un réseau de prisons secrètes
La Pologne n’est pourtant pas le seul pays européen à avoir hébergé des prisons secrètes de la CIA. D’autres pays, comme la Roumanie ou la Lituanie, sont également concernés. "Depuis le 11 Septembre, des programmes ont été mis en place à travers le monde entier par la CIA. C’est un vrai réseau de prisons secrètes", explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. "Il est légitime de se protéger contre le terrorisme. Mais ici, on dépasse toutes les limites."