“Les fraudeurs au fisc perdent, littéralement, du terrain : il y a de moins en moins de refuges pour eux”, s’enthousiasme la Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand note l’intention d’une dizaine de pays d’automatiser l’échange d’informations bancaires à partir de septembre 2017. Un projet qui soulève des espoirs, car les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans auraient donné leur accord pour appliquer la norme.
“L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a décrit en détail comment cet échange automatique aurait lieu. (…) Identité, solde bancaire, types de revenus ; les institutions financières devront soumettre ces données aux autorités fiscales nationales.”
Alors que des paradis fiscaux accepteraient de jouer le jeu, pour se “garantir un accès aux marchés d’actifs occidentaux et pour se prémunir de sanctions économiques”, le potentiel du protocole est intéressant. Il permettrait d‘ “offrir une meilleure connaissance des véritables propriétaires, notamment pour les sociétés fictives ou les fondations”.
Un projet, plusieurs failles
Il reste néanmoins des échappatoires. La Süddeutsche précise que “les sociétés ne devront déclarer leur propriétaire que si l’un d’eux possède plus de 25 % des parts. Ainsi, une famille de quatre personnes peut facilement diviser ses parts pour passer entre les mailles du filet.”
Pour le spécialiste français des paradis fiscaux, Gabriel Zucman, “l’échange automatique pourrait ne concerner que des comptes avec relativement peu de crédit. Les grandes fortunes pourraient bien être épargnées, étant donné l’intérêt que les paradis fiscaux leur portent.”
En outre, “la norme de l’OCDE n’est pas appropriée pour les pays en développement”, explique le quotidien allemand. En effet, cette norme stipule que les pays qui pourront recevoir ces informations devront être capables de recueillir et de stocker ces données avec des critères exigeants et trop onéreux. Une norme qui exclut de facto les pays les plus pauvres, eux aussi soumis à des problèmes d’évasion fiscale.
