Les internes déterrent la hache de guerre

Nouveau conflit en vue entre les internes et le ministère de la Santé. Aujourd'hui, la France devait présenter son projet pour se mettre en conformité avec le droit européen en ce qui concerne le temps de travail des internes, les médecins en formation à l'hôpital. Dans sa mise en demeure, fin mars, Bruxelles exigeait de la France qu'elle considère « comme du temps de travail (...) les périodes de garde supplémentaires et les heures de cours à l'université ». Le gouvernement avait jusqu'à fin juillet pour apporter sa réponse. Et éviter de se retrouver devant la Cour européenne de justice. « Ce sera fait dans les temps », assure-t-on au cabinet de Marisol Touraine, sans plus de précision.

Ce n'est peut-être pas la fin d'un feuilleton qui dure depuis plusieurs années maintenant, au vu de la réaction des syndicats au texte que leur a transmis l'Avenue de Ségur. Dans un communiqué, l'un des syndicats, l'Isni, dénonce « un déni de justice » et affirme que « le texte ne permet pas à la France de se conformer au droit européen ». Le document ne prendrait toujours pas en compte « le statut des astreintes, dont aucun décompte précis ne peut être effectué ». Un point qu'avait mis en avant Bruxelles en affirmant que « la législation française ne permet pas d'assurer un suivi des heures de travail et complique la tâche lorsqu'il s'agit de vérifier si les hôpitaux se conforment aux règles ».

Les deux réunions qui se sont tenues entre le ministère de la Santé et les représentants des médecins étudiants, depuis avril, n'ont pas aboutit à un accord préalable. « Un consensus a tout de même été trouvé autour de la réduction du temps de travail d'une demi-journée par semaine, explique Pierre-Antoine Moinard, le président de l'autre syndicat d'internes, l'Isnar-IMG, mais il y a encore des points d'achoppement. »

Des semaines de 60 heures en moyenne

Le ton est plus virulent du côté de l'Isni. « Clairement on se moque du monde, affirme Mickael Benzaqui, porte-parole et président adjoint de l'Isni. Ces réunions n'ont rien donné et là, à la veille de l'échéance de la Commission, on nous présente un texte qui ne reprend ni les exigences de Bruxelles ni les nôtres. »

Mais ce texte n'a pas vocation à être définitif, les syndicats d'internes sont invités à donner leur avis fin septembre, en prévision de plusieurs réunions. Le ministère ne ferme donc pas la porte aux discussions, mais la tension monte déjà. « Nous avons lancé une pétition autour du temps de travail qui a déjà réuni plus de 7.000 signatures, reprend Mickael Benzaqui. C'était un avertissement. Maintenant, on est prêt à entamer toute action nécessaire pour se faire entendre au ministère. »

En 2012, une enquête de l'Isni avait pointé du doigt des semaines de 60 heures en moyenne pour les internes (contre 48 maximum dans la loi européenne) et des temps de repos insuffisants; 15 % des internes avaient déclaré avoir commis une erreur médicale à l'issue d'une garde.