Ramadan: les règles qui s'appliquent dans les entreprises
Le ramadan débute ce samedi. Quels sont les droits qui s'appliquent pour l'aménagement du temps de travail et la prise de congés ? Le Figaro fait le point.
Comme l'a annoncé le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) ce jeudi, le mois du Ramadan débute ce samedi 27 mai en France. Les fidèles devront durant cette période s'abstenir de manger et de boire jusqu'au coucher du soleil. Mais comment concilier le jeûne avec le travail pour les 71%* des musulmans respectant le ramadan? Le droit du travail précise que l'employeur «ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse», ni le discriminer pour cette raison. Il n'existe pas non plus de dispositions légales particulières pour aménager le temps de travail des salariés qui observent le jeûne. Mais certains accords ou conventions de grandes entreprises privées notamment, qui développent une politique de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), peuvent évoquer la question. Le salarié ne peut également pas adapter les termes de son contrat comme il le souhaite en invoquant le motif religieux.
Privilégier la négociation
Pour Maître Asif Arif, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la laïcité contacté par Le Figaro, «trouver une entente conjointe au cas par cas entre employeurs ou managers et salariés reste la meilleure mesure à adopter». Cela peut passer par la négociation d'un aménagement du temps de travail, comme un horaire différent, ou une pause déjeuner plus courte qu'à l'accoutumée, tant qu'elle respecte la réglementation en vigueur. Dans le cadre de certains métiers à forte pénibilité, comme dans le secteur de la construction, les aménagements de la part de l'employeur peuvent même être cruciaux pour éviter de manquer à certaines obligations concernant la santé et la sécurité des salariés. Surtout dans le cadre certaines tâches difficiles à relever en extérieur en période de forte chaleur. L'avocat insiste sur «le fait que la religion musulmane n'oblige pas les fidèles à se mettre en danger pour suivre le ramadan».
Les salariés concernés par le jeûne peuvent également demander à poser des congés payés durant cette période. Et le fait que le Conseil français du culte musulman prévoit à l'avance la date du Ramadan a permis de simplifier pour les entreprises les anticipations d'absences. Dans ce cadre-là, ce sont les usages habituels qui s'appliquent. C'est-à-dire que l'employeur peut essuyer un refus à la demande d'un salarié, «quand cela est justifié par une forte activité, ou par la nécessité que le salarié en question soit présent aux jours demandés», indique Asif Arif.
