Si certains propriétaires sont toujours agacés par la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ils ne risquent pas de se calmer à la lecture des dernières propositions de France Stratégie ! Dans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon dévoile trois pistes explosives pour réduire le niveau de dette publique des pays de la zone euro. Outre la voie d’une plus grande solidarité entre Etats membres et d’un financement par la "planche à billets", les auteurs de l’étude, les économistes Vincent Aussilloux, Christophe Guardo et Marie Cases, et le commissaire général adjoint Fabrice Lenglart, proposent d’instaurer un "impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel".
Concrètement, l’Etat pourrait décider de devenir "copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels". Du coup, les propriétaires seraient obligés de lui verser l’équivalent d’une rente immobilière correspondant à "la rémunération du droit d’occupation du sol". "Par exemple, si le prix du terrain correspond à la moitié du bien immobilier et si l’Etat décidait de détenir un quart du terrain, un propriétaire qui tirait auparavant un revenu de 1.000 euros en louant son logement devrait reverser à l’Etat 125 euros au titre du droit d’occupation du sol, et il ne serait plus imposé que sur 875 euros au titre de l’impôt sur le revenu », explique Fabrice Lenglart. Si la mesure paraît quasi-confiscatoire, les auteurs de la note de France Stratégie ont prévu un moyen de mieux faire passer la douloureuse : les contribuables pourraient ne pas avoir à payer cette nouvelle taxe tous les ans. L’Etat récupérerait alors l’argent dû au moment de la vente ou de la transmission à un héritier.
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Selon les experts du think tank, cette mesure permettrait de renforcer la crédibilité des Etats sur les marchés (en améliorant leur bilan patrimonial), ce qui conduirait à baisser les taux d’intérêt en cas de stress similaire à celui de 2012. Mais aussi de faire porter l’effort de remboursement sur les ménages les plus aisés, qui détiennent bien souvent les terrains les plus valorisés. Cerise sur le gâteau, leur taux d’épargne est plus élevé : cette taxe aurait donc un effet récessif moins important qu’une augmentation généralisée des prélèvements obligatoires pour tous les ménages, beaucoup plus néfaste pour la consommation. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que France Stratégie propose d’augmenter les impôts des propriétaires. Fin 2016, l’organisme, alors dirigé par Jean Pisani-Ferry, le "Monsieur économie" d’Emmanuel Macron, avait repris l’idée de taxation des "loyers implicites", ce qui avait lancé une rumeur sur les intentions du candidat d’En Marche ! à ce sujet.
Les propriétaires ne sont d’ailleurs pas les seuls qui risquent de s’étrangler en lisant cette note. L’idée de mettre en place un mécanisme d’assurance entre les Etats de la zone euro (les mieux portants paieraient une partie des taux d’intérêt des plus endettés en cas de difficulté) ou celle d’un financement par la création monétaire de la Banque Centrale Européenne pourraient faire tiquer nos voisins Allemands. Fort heureusement pour les propiétaires et nos amis d’outre-Rhin, ces mesures ne font pour le moment pas partie des plans du gouvernement. Les analyses du think tank n’engagent en effet pas Matignon. "Il s’agit seulement de lancer un débat prospectif à ce sujet : la consolidation budgétaire est nécessaire et elle va porter ses fruits, mais il faut explorer les solutions complémentaires", détaille Fabrice Lenglart. Pour les experts de France Stratégie, celle-ci ne peut en effet assainir les comptes des Etats que sur le long terme. En attendant, ces derniers restent vulnérables en cas de choc sur le marché… La zone euro n’a donc pas d’autres choix selon eux : elle doit se préparer en amont à une telle éventualité.
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