Une plainte pour torture par l'armée russe en Ukraine déposée devant les tribunaux argentins
The Reckoning Project, une organisation de journalistes et d'avocats basée en Ukraine, a saisi la justice du pays latino-américain pour demander une enquête pour un cas de tortures présumées à l'encontre d'un Ukrainien dans une zone occupée du sud du pays.
Publié le :
Avec notre correspondant à Buenos Aires, Théo Conscience
« Les procureurs ukrainiens sont débordés » explique la fondatrice de The Reckoning Project, l’organisation qui a décidé de déposer une plainte pour torture contre l'armée russe en Argentine. En effet, la Constitution du pays reconnaît à ses tribunaux une compétence internationale en matière de crimes contre l'humanité, quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité de l'auteur ou de la victime.
Depuis le procès contre les hauts responsables de la dictature argentine dans les années 1980 et la condamnation de plus de 1 200 coupables de terrorisme d’Etat depuis 2006, l’Argentine s’est convertie en référence internationale en matière de lutte contre l’impunité liée aux crimes contre l’humanité.
Pouvoirs limités
En 2010, la justice argentine s’était déclarée compétente après le dépôt d’une plainte portant sur les crimes perpétrés par l’Espagne franquiste entre 1936 et 1977. Depuis 2021, une enquête judiciaire sur les crimes présumés de l’armée birmane à l’encontre de la minorité Rohingyas est également en cours.
La marge de manœuvre et le pouvoir de coercition de la justice argentine restent néanmoins limités. Faute de collaboration de l’Espagne, les mandats d’arrêts émis dans le cadre de l’enquête sur les crimes du franquisme n’ont jamais abouti à une arrestation.
NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail
Je m'abonne