L'Italie réclame près d’un milliard d'euros de TVA à Meta, X et LinkedIn
Dans cette affaire inédite en Europe, le fisc italien estime que l’échange de données personnelles contre l’accès aux plateformes est une transaction taxable. Les trois entreprises ont deux mois pour faire appel.
La direction italienne des impôts a transmis hier, des demandes de remboursement de TVA aux entreprises technologiques américaines, Meta, X et LinkedIn, dans le cadre d’une affaire d’évasion fiscale historique qui pourrait faire jurisprudence en Europe.
Meta pas d’accord
Elle réclame 887,6 millions d'euros à Meta, 12,5 millions d'euros à X et environ 140 millions d'euros à LinkedIn, reprochant aux trois plateformes d’avoir omis de déclarer des revenus générés par l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. Dans ce dossier, le fisc italien estime que l’ouverture de comptes sur X, LinkedIn et Meta doit être considérée comme une transaction imposable car meme si les inscriptions sont gratuites, les utilisateurs doivent consentir en échange, à partager leurs données personnelles.
Pour les autorités fiscales italiennes, ce sont bien les interactions des usagers sur les réseaux sociaux qui génèrent des revenus pour les entreprises technologiques et ceux-là doivent être imposables. Les paiements exigés de Meta, X et Likedin se rapportent à la majeure partie de la période couverte par l'enquête du fisc, qui s'étend de 2015-2016 à 2021-2022, à l’exception des années 2015 et 2016 dont le délai de recouvrement des créances arrive à expiration.
Dans une déclaration à Reuters, Meta a indiqué qu'elle ne commenterait pas les détails de cette affaire, rappelant qu'elle avait coopéré "pleinement avec les autorités en ce qui concerne (ses) obligations en vertu de la législation européenne et locale". Meta a ajouté qu’elle n'est pas du tout d'accord avec l'idée selon laquelle l'accès des utilisateurs aux plateformes en ligne devrait être soumis à la TVA. De leurs côté, X et LinkedIn n’ont pas souhaité faire des commentaires sur l’affaire.
Un précédent en Europe
Meme si les paiements exigés des trois plateformes ne représentent pas des montants très élevés, ils font référence à une décision inédite qui devrait avoir des répercussions dans toute l’Europe. En effet, d’autres Etats pourraient à leur tour, demander aux plateformes de régler des taxes sur l’utilisation des données personnelles, surtout que la TVA est une taxe harmonisée au niveau de l'UE.
Des experts interrogés par Reuters affirment par ailleurs, qu’en plus des big tech, l’approche italienne pourrait affecter d’autres entreprises comme les compagnies aériennes et les supermarchés qui lient l'accès à des services gratuits sur leurs sites à l'acceptation de cookies de profilage par les utilisateurs. Meta, X et Linkedin ont deux mois pour faire appel de la décision du fisc italien. Passé ce délai, ils risquent de s’exposer à des poursuites judiciaires.
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