Au niveau européen, chaque eurodéputé a droit à une dotation budgétaire pour la gestion de bureau. Une enveloppe fixée par le bureau du Parlement européen et qui évolue en fonction de l’inflation. Il s’agit d’un montant maximal autorisé pour les frais d’assistance des députés.
A partir de 2011, la dotation est de 21.209 euros. Cette indemnité est fixée à 30.179 euros mensuels par député aujourd’hui.
Avant 2009, les règles fixées étaient différentes. Mais après l’entrée en vigueur du "Statut des députés" le 14 juillet 2009, les règles d’utilisation de cette enveloppe sont clarifiées. Un député européen a le droit à deux types d’assistants parlementaires : les assistants accrédités auprès du Parlement européen, et les assistants locaux qui travaillent en circonscription dans les Etats-membres. Mais les députés européens ne reçoivent pas eux-mêmes cet argent, il s’agit de virement du Parlement européen uniquement payable sur base de contrats de travail.
Cette enveloppe peut également servir pour rémunérer ce que l’on appelle "les tiers payants" qui sont des entreprises tierces en charge de la gestion administrative des contrats et des salaires. Pour le compte du FN, jusqu’en 2011, c’est la société Fiduciaire Revco qui est en charge, menée par Christophe Moreau. Puis dès 2011, c’est Nicolas Crochet qui reprend la main au sein du cabinet Amboise Audit.
Le parti de Marine Le Pen, comme le Modem ou encore la France insoumise, est accusé d’avoir détourné une partie de ses enveloppes parlementaires pour payer une partie du personnel dévolu au parti central du FN et non à la gestion des représentants européens. Reste à savoir pour la justice, s’il s’agit d’un système savamment mis en place ou non. Marine Le Pen, depuis le début, dénonce "des boules puantes" et des manœuvres politiques visant son parti politique et sa personne.
Comme le rappelle Libération en 2023, l’ordonnance des juges estime que l'année 2014 et l’arrivée de 23 députés du FN dans les arcanes du Parlement européen aurait permis de "structurer" un système de détournement de fonds, dans un contexte de situation financière compliquée pour le parti politique.
À cette époque, chaque eurodéputé peut percevoir un montant maximal d’environ 21.209 euros par mois pour rémunérer ses assistants parlementaires. Suite au scrutin européen, Marine Le Pen aurait demandé aux eurodéputés frontistes fraîchement élus de pouvoir engager un assistant parlementaire pour eux et de dévier le reste de leur enveloppe budgétaire vers le parti central.
Marine sait tout cela
C’est notamment l’accusation réitérée devant les juges de l’ancienne eurodéputée frontiste, Sophie Montel. Une accusation rejetée par Marine Le Pen mais qui va dans le sens du témoignage de Nicolas Franchinard, ancien collaborateur de députés européens frontistes qui n’a jamais adhéré au parti, dans les colonnes de Médiapart. Il explique notamment, qu’après les élections européennes de 2014, le Front national se serait organisé pour le recrutement d’assistants parlementaires, sur ordre de Marine Le Pen. Une réunion datant 4 juin 2014 est évoquée, au cours de laquelle Marine Le Pen aurait donné ses instructions quant à la gestion de ces nouveaux fonds.
Dans ce contexte, raconte Mediapart, l’eurodéputé FN Jean-Luc Schauffhauser aurait envoyé un mail au trésorier du parti, Wallerand de Saint Just, lui indiquant sa crainte d’être en train de produire des "emplois fictifs". "Marine sait tout cela", lui aurait répondu par mail le trésorier.
Pour Marine Le Pen et son entourage, ce système n’a rien d’un détournement, il s’agit pour les assistants parlementaires de faire "de la politique", ce qui constitue, à leurs yeux, la raison même de leur travail.
Aujourd’hui, les chevilles ouvrières financières de ce présumé "système" sont mises en examen et se retrouvent face à la justice. C’est le cas, notamment, du trésorier historique, Wallerand de Saint Just, mais aussi de Charles Van Houtte, recrue belge du FN depuis 1992, en sa qualité d’expert-comptable.
On retrouve également les figures de ce qu’on a appelé "le tiers payant" : d’abord Christophe Moreau jusqu’à 2011, puis Nicolas Crochet jusqu’en 2016. Tous sont soupçonnés par le parquet d’avoir sciemment participé à "un système centralisé de gestion des enveloppes de frais d’assistance parlementaires des députés européens affiliés au parti afin que soient affectées et rémunérées sur ces enveloppes des personnes travaillant en réalité pour le parti".