Monde

Monde

Affaire des assistants parlementaires du RN : retour sur dix ans d’une procédure qui pourrait arrêter Marine Le Pen aux portes du pouvoir

© Andrea Savorani Neri/NurPhoto

31 mars 2025 à 05:27Temps de lecture

Marine Le Pen, son parti en tant que personne morale et 24 autres personnes sont attendus au tribunal correctionnel de Paris ce lundi à 10h. Après plus de dix ans d’enquête, pour des faits allant de 2004 à 2016, le verdict concernant l’affaire dite des assistants parlementaires va tomber.

Le parti d’extrême droite, plusieurs de ses eurodéputés et sa présidente Marine Le Pen sont notamment accusés d’avoir détourné des indemnités versées par le Parlement européen aux députés européens pour financer les salaires d’employés du Front national. Des accusations qui concernaient également Jean-Marie Le Pen, aujourd’hui décédé. En somme, ils et elles auraient fait payer, par le Parlement européen, certains assistants qui travaillaient en fait pour le parti, ce qui est illégal.

Après deux mois de procès, entre septembre et novembre 2024, le parquet a requis des peines d’emprisonnement (5 ans de prison requis pour Marine Le Pen), des amendes et surtout des peines d’inéligibilité avec "exécution provisoire". Cela signifie que même en cas d’appel ou de toute autre procédure de recours, cette peine devrait s’appliquer.  

Autrement dit, si le verdict suit les réquisitions du parquet, Marine Le Pen risque de devoir renoncer à la présidentielle de 2027 en France, alors qu’elle n’a jamais été aussi proche du pouvoir. La présidente du RN, elle, affirme n’avoir violé aucune règle.

Retour sur une décennie d’instruction.

2011 : la dédiabolisation et des finances chahutées

Pour comprendre, il faut d’abord revenir à 2011. Marine Le Pen prend alors la tête du Front National et succède ainsi à son père. Déjà depuis quelques années, elle opère une stratégie de dédiabolisation ce qui ne se fera pas sans tension au sein de son parti, comme le raconte Benjamin Biard, spécialiste de l’extrême droite au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politique. Néanmoins, "Marine Le Pen parvient à imposer sa marque" en quelques années.

Malgré tout, le parti essuie de nombreux problèmes financiers.

Les précédentes élections ont mis à mal les finances du parti. Avec 5% des suffrages aux législatives de 2007, les dettes les dettes du parti atteignent 10 millions d’euros explique Marine Turchi, journaliste de Mediapart spécialisée sur le parti d’extrême droite et autrice du livre "Marine est au courant de tout…" sur France culture"C’est alors une situation délicate à la fois sur le plan électoral et sur le plan financier pour le parti", résume Benjamin Biard.

En 2010, ce n’est qu’avec les prêts octroyés par le microparti de Jean-Marie Le Pen (Cotelec), la vente du siège de Saint Cloud en région parisienne que le FN garde la tête hors de l'eau. Des résultats favorables aux législatives de 2012 vont ensuite permettre au parti de contracter de nouveaux prêts.

C’est d'ailleurs dans ce contexte que le FN obtient un prêt d’une banque russe, en 2014, pour un montant de plus de 9 millions d’euros, rappelle le Monde. Un prêt devenu très embarrassant après l’invasion russe de l’Ukraine en 2022 et qui avait contraint le parti à rembourser ces créances. Dans les années qui suivent, le parti contractera encore d’autres prêts, signifiant ainsi que la gestion des finances du parti semble toujours chahutée. C’est le cas, notamment pour un prêt de plus de 10 millions d’euros contractés auprès d’une banque hongroise comme le rappelle Le Monde.

Selon la journaliste de Mediapart Marine Turchi, citée sur France culture, l’argent a toujours été au cœur de l’histoire du parti d’extrême droite, entre créances, brouilles familiales et politiques, création de micropartis, revirements électoraux et affaires judiciaires.

2014 : le FN passe de 3 à 23 députés européens

Et s’il est un revirement électoral qui va bousculer le Front national et lui ouvrir l’accès à d’importants fonds européens, c’est l’élection européenne de 2014.

Cette année-là, le parti passe de trois eurodéputés à 23 et fait donc un bon historique dans l’arène européenne. Le FN devient même alors le premier parti de France lors de ce scrutin. Pourtant, quelques années auparavant, le parti d’extrême droite n’en menait pas large. Lors du précédent scrutin européen en 2009, le parti obtenait 6,34% des voix.

Politiquement, le FN surfe sur ses succès. L’année suivante, au Parlement européen, le Front national parvient à constituer son groupe, ce qui accroîtra son poids politique. Avant cela, les représentants du FN siégeaient en non-inscrits. Le FN s’associe notamment à Geerts Wilders et au Vlaams Belang. Il faut 25 eurodéputés de 7 pays membres différents pour constituer un groupe.

Depuis, au niveau européen, le parti n’a eu de cesse de confirmer et de renforcer son assise politique.

Plus tard, le Front national qui devient le Rassemblement national en 2018, continuera de gagner des voix. En juin dernier par exemple, le parti est arrivé en tête du scrutin portant ainsi à 30 son nombre de députés au Parlement européen.

Mais restons en 2014. Fort de ses 23 eurodéputés, le parti se rassure et va pouvoir respirer. Pas longtemps. C’est à peine quelques jours après cette élection victorieuse que les premiers soupçons apparaissent. Avec Marine Le Pen à sa tête, le parti est accusé de mettre en place une mécanique bien huilée pour utiliser les fonds européens alloués au bon fonctionnement des représentations européennes à des fins de fonctionnement du parti central.

Juin 2014 : une lettre anonyme, un organigramme et un président du Parlement européen

La députée française d'extrême droite du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen (2eR) arrive avec l'avocat français et ancien député européen Alexandre Varaut (3eL) et l'eurodéputée française Catherine Griset (R) au palais de justice pour un procès sur

En juin 2014, une lettre anonyme est envoyée à l’OLAF, l’organe européen de lutte contre la fraude. Cette lettre concernait deux assistants parlementaires du Front national, Catherine Griset (aujourd’hui députée européenne) et Thierry Legier.

La première est aujourd’hui mise en examen pour "recel d’abus de confiance". Elle est accusée d’avoir exercé des fonctions comme assistante personnelle puis cheffe de cabinet de Marine Le Pen, et donc d’avoir exercé des fonctions au sein du Front national, mais d’avoir été payée par le Parlement européen.

Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement national, Jordan Bardella, escorté par son garde du corps Thierry Legier (G), arrive pour assister à une réunion du groupe d'extrême droite "Patriotes pour l'Europe" au Parlement européen, avan

Thierry Legier, lui, est connu pour être le garde du corps au sein de la famille Le Pen. Aujourd’hui, il s’occupe de la sécurité de Jordan Bardella. En 2009, puis en 2011, il aurait perçu un salaire au niveau européen en tant qu’assistant parlementaire supposé de Fernand Le Rachinel, rappelle France Info. Il est également mis en examen pour recel de "détournements de fonds publics et complicité de détournements de fonds publics".

À la suite de ses investigations, l’OLAF recommandait au Procureur de Paris d’ouvrir une enquête concernant les "irrégularités" de ces deux cas.

Mais ce n’est qu’en mars 2015, neuf mois plus tard, que l’affaire explose. Le 9 mars 2015, le président du Parlement européen de l’époque, le socialiste allemand Martin Schulz, fait un signalement auprès de la justice française. Il dénonce alors une possible utilisation frauduleuse des fonds versés aux députés européens du Front national pour la prise en charge de leurs assistants parlementaires.

Ce qui conduit le président du Parlement européen à effectuer ce signalement, c’est la publication par le Front national de l’organigramme du parti, quelques mois plus tôt. Cet organigramme révélait, selon le Parlement européen, que seize députés européens et 20 assistants parlementaires occupaient des fonctions officielles au sein du parti central. Le Parlement européen a donc signalé au parquet de Paris "l’exercice simultané des fonctions d’assistant parlementaire et de fonction 'officielles et éminentes' figurant sur l’organigramme du FN", comme le rappelle le parquet. Le signalement de l’institution européenne indiquait notamment que certains assistants étaient en fait rattachés à un autre député que le député européen pour lequel ils et elles percevaient un salaire.

C’est à partir de là que démarre l’enquête française. Le 24 mars 2015, le procureur de Paris saisit l’office français de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Un système ?

Au niveau européen, chaque eurodéputé a droit à une dotation budgétaire pour la gestion de bureau. Une enveloppe fixée par le bureau du Parlement européen et qui évolue en fonction de l’inflation. Il s’agit d’un montant maximal autorisé pour les frais d’assistance des députés.

A partir de 2011, la dotation est de 21.209 euros. Cette indemnité est fixée à 30.179 euros mensuels par député aujourd’hui.

Avant 2009, les règles fixées étaient différentes. Mais après l’entrée en vigueur du "Statut des députés" le 14 juillet 2009, les règles d’utilisation de cette enveloppe sont clarifiées. Un député européen a le droit à deux types d’assistants parlementaires : les assistants accrédités auprès du Parlement européen, et les assistants locaux qui travaillent en circonscription dans les Etats-membres. Mais les députés européens ne reçoivent pas eux-mêmes cet argent, il s’agit de virement du Parlement européen uniquement payable sur base de contrats de travail.

Cette enveloppe peut également servir pour rémunérer ce que l’on appelle "les tiers payants" qui sont des entreprises tierces en charge de la gestion administrative des contrats et des salaires. Pour le compte du FN, jusqu’en 2011, c’est la société Fiduciaire Revco qui est en charge, menée par Christophe Moreau. Puis dès 2011, c’est Nicolas Crochet qui reprend la main au sein du cabinet Amboise Audit.

Le parti de Marine Le Pen, comme le Modem ou encore la France insoumise, est accusé d’avoir détourné une partie de ses enveloppes parlementaires pour payer une partie du personnel dévolu au parti central du FN et non à la gestion des représentants européens. Reste à savoir pour la justice, s’il s’agit d’un système savamment mis en place ou non. Marine Le Pen, depuis le début, dénonce "des boules puantes" et des manœuvres politiques visant son parti politique et sa personne.

Comme le rappelle Libération en 2023, l’ordonnance des juges estime que l'année 2014 et l’arrivée de 23 députés du FN dans les arcanes du Parlement européen aurait permis de "structurer" un système de détournement de fonds, dans un contexte de situation financière compliquée pour le parti politique.

À cette époque, chaque eurodéputé peut percevoir un montant maximal d’environ 21.209 euros par mois pour rémunérer ses assistants parlementaires. Suite au scrutin européen, Marine Le Pen aurait demandé aux eurodéputés frontistes fraîchement élus de pouvoir engager un assistant parlementaire pour eux et de dévier le reste de leur enveloppe budgétaire vers le parti central.

Marine sait tout cela

C’est notamment l’accusation réitérée devant les juges de l’ancienne eurodéputée frontiste, Sophie Montel. Une accusation rejetée par Marine Le Pen mais qui va dans le sens du témoignage de Nicolas Franchinard, ancien collaborateur de députés européens frontistes qui n’a jamais adhéré au parti, dans les colonnes de Médiapart. Il explique notamment, qu’après les élections européennes de 2014, le Front national se serait organisé pour le recrutement d’assistants parlementaires, sur ordre de Marine Le Pen. Une réunion datant 4 juin 2014 est évoquée, au cours de laquelle Marine Le Pen aurait donné ses instructions quant à la gestion de ces nouveaux fonds.

Dans ce contexte, raconte Mediapart, l’eurodéputé FN Jean-Luc Schauffhauser aurait envoyé un mail au trésorier du parti, Wallerand de Saint Just, lui indiquant sa crainte d’être en train de produire des "emplois fictifs". "Marine sait tout cela", lui aurait répondu par mail le trésorier.

Pour Marine Le Pen et son entourage, ce système n’a rien d’un détournement, il s’agit pour les assistants parlementaires de faire "de la politique", ce qui constitue, à leurs yeux, la raison même de leur travail.

Aujourd’hui, les chevilles ouvrières financières de ce présumé "système" sont mises en examen et se retrouvent face à la justice. C’est le cas, notamment, du trésorier historique, Wallerand de Saint Just, mais aussi de Charles Van Houtte, recrue belge du FN depuis 1992, en sa qualité d’expert-comptable.

On retrouve également les figures de ce qu’on a appelé "le tiers payant" : d’abord Christophe Moreau jusqu’à 2011, puis Nicolas Crochet jusqu’en 2016. Tous sont soupçonnés par le parquet d’avoir sciemment participé à "un système centralisé de gestion des enveloppes de frais d’assistance parlementaires des députés européens affiliés au parti afin que soient affectées et rémunérées sur ces enveloppes des personnes travaillant en réalité pour le parti".

Mise en examen et route vers le procès

Convoquée par le parquet à de nombreuses reprises, l’ex-cheffe du parti avait refusé de se rendre aux convocations tant que l’élection présidentielle de 2017 n’était pas terminée, dénonçant à nouveau des manœuvres politiques à son encontre. Elle est finalement entendue en juin 2017 et mise en examen le 30 juin 2017.

Le Parlement européen, qui s’est constitué partie civile dès le début de l’enquête, le 12 janvier 2017, estime que son préjudice financier et réputationnel s’élève à 3,2 millions d’euros concernant 19 contrats retenus par le Tribunal correctionnel. Le Parlement européen ne s'en tient d’ailleurs qu’à ces contrats retenus par l’instruction.

Le procès s’est ouvert huit ans plus tard, en septembre 2024.

C’est ma mort politique qu’on réclame

Lors de son réquisitoire, le parquet de Paris a requis, contre Marine Le Pen, cinq ans de prison dont deux fermes mais aménageables, 300.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité pour cinq ans. Il a assorti cela d’une demande d’exécution provisoire. Cela signifie que cette peine pourrait être appliquée dès le prononcé du verdict, et ce même si l’accusée fait appel de cette décision. Autrement dit, si elle ne gagne pas en appel avant l’élection présidentielle française de 2027, Marine Le Pen devra y renoncer.

Au-delà de plaider "l’innocence" et la "bonne foi" de sa cliente, l’avocat de Marine Le Pen, Me Bosselut, cité par Le Monde, lui a plaidé contre cette demande d’exécution provisoire qui serait, selon lui, "jette un doute sur les intentions mêmes de l’institution judiciaire". Marine Le Pen, elle, a estimé : "c’est ma mort politique qu’on réclame".

Sur la même thématique : JP du 31/03/2025

France - Justice : affaire du RN : Marine Le Pen pourrait ne pas se présenter aux prochaines élections (JP08h-31/03/25)

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Recevez une fois par jour l'essentiel de l'info

Chaque matin vers 10h (du lundi au vendredi), recevez un condensé des principaux titres de la rédaction web de la RTBF. Et en cas d’événement majeur, soyez les premiers informés par nos newsletters flash.

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous