La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était "revenue au quantum requis en première instance par le ministère public".
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu M. Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Le plafond des dépenses de campagne explosé
Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.
Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Des "fables" selon Sarkozy
Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".
Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'Etat n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses".
Il a estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ni "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.
Et aussi jugé dans d'autres affaires
Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : il a été condamné en mai dernier en appel dans une affaire d'écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation.
Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été inculpé, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation d'un sulfureux intermédiaire franco-libanais, Ziad Takieddine, en échange d'une possible rémunération.
Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation contre sa condamnation en appel à un an d'emprisonnement dont six mois ferme dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, a annoncé à la presse son avocat, Vincent Desry. "Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire", a précisé Me Desry devant la presse.
Avec AFP
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19 commentaires
Sancho panza a posté le 16 février 2024 à 09h44
Du coup je comprends mieux comment il a eu une rolex avant 25 ans
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deseos a posté le 15 février 2024 à 09h15
Je suis étonnée de ce déchaînement. Apparemment dans ce département il n'y a qu'une ligne de pensée.
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Optimiste a posté le 15 février 2024 à 08h32
L'un des grands responsables du déclin de la France post Chirac...
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Pierre a posté le 14 février 2024 à 20h22
Merveilleuse justice française Forte avec les faibles Et tellement faible avec les forts Un profond dégoût
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Toto a posté le 14 février 2024 à 19h20
Plus je vois les opposants de Macron et les candidats LR, plus je me demande si Sarkozy ne ferait pas un bon président, instruit qu'il est par l'expérience.
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maverick2 a posté le 14 février 2024 à 18h51
Pourquoi pas une faveur pour un ancien président de la République ? Plutôt que d'attendre un an, voire deux, avant une décision de la Cour de cassation, un petit passe-droit pour faire arriver son dossier dès la semaine prochaine devant les juges.
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POPOL a posté le 14 février 2024 à 18h43
des fois qu'il lui vienne à l'idée de se representer a la tête de l'état ! ! ! ! le même sort attends MARINE.... le roi est donc satisfait
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Lolo a posté le 14 février 2024 à 17h05
Dire que certains le vénèrent et le regrettent encore… comme quoi plus c’est gros et moche et mieux ça passe chez certains ! Un champion de la casserole qui se permet de donner des leçons aux autres. Ça mériterait un sacré coup de Kärcher non ?
Anonyme a répondu le 14 février 2024 à 19h25 Et vous aussi !!! Dénigrer avec autant de véhémence... La France d'en "haut"??? Tous ces commentaires... laissent perplexe.
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Rebelle 63 a posté le 14 février 2024 à 16h18
Un truand qui doit être jeté en prison.Une personne lambda qui detournerait ne serais ce que quelques Euros serait condamnée et irait en prison.La France n'a jamais connu de président escroc a ce point.C'est une honte.
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Alicia a posté le 14 février 2024 à 15h58
Mais non ce n' est pas Nicolas le coupable mais Paul Bismuth donc aucune condamnation pour lui!!!
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Gérard MANVUSSA a posté le 14 février 2024 à 15h51
Tranquille Émile. Tout va bien ! Cela doit quand même faire beaucoup de bruit, toutes ces casseroles...
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Lieschiy a posté le 14 février 2024 à 15h49
Il faudrait vraiment traiter le problème des délinquants multi-récidivistes et multi-condamnés. S'ils s'en sortent à chaque fois avec un bracelet, c'est pas très disuasif, ils recommenceront.
Anonyme a répondu le 14 février 2024 à 16h39 Délinquants-multi-récidivistes et ... Ils ont pas tué, eux. Par contre les vrais, sortent au bout d'une semaine et eux sont dangereux. Pour moi, tous politique et autress, les Grands, sont dans le "même bain". Non ?
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Sancho panza a posté le 14 février 2024 à 15h32
Les mêmes qui voulaient se débarrasser de la racaille
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RipouxcontreRipoux a posté le 14 février 2024 à 15h08
Big Millions! Les Ripouxblicains.
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Patriote a posté le 14 février 2024 à 14h12
Il va porter un bracelet électronique Louis VUITTON
L emmerdeur a répondu le 14 février 2024 à 18h44 Rolex c est une marque que tout le monde peut avoir a mon avis il ne doit pas en avoir mais il doit avoir Omega IWC Breitling Zenith Patex Philippe Jaeger Lecoutre etc
Dudy a répondu le 14 février 2024 à 14h24 ...en gardant la Rolex quand même
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