Jusqu’à présent, seul le Code civil belge permettait une protection animale depuis 2020 : l’adoption d’une catégorie « être sensible » ne considère plus l’animal comme un « bien ». Une disposition similaire à la France, qui, grâce aux travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis a reconnu en 2015 la sensibilité des animaux dans le Code napoléonien, en son article 515-14.

Un « grand pas en avant » !

Le texte, voté à l’unanimité du côté des parlementaires francophones, a obtenu 70 voix pour, 23 contre et 29 abstentions. « La proposition reposait sur une forte pression des agriculteurs et des chasseurs », confie à 30millionsdamis.fr Sébastien De Jonge, directeur des opérations chez GAIA. Pour parvenir à cette avancée dans le droit belge, l’association mène campagne depuis 2016, en sollicitant les politiques et l’opinion publique.

L’inscription du bien-être animal dans la Constitution a été discutée pour la première fois au Sénat deux ans plus tard, en 2018. « Six ans plus tard, le moment est venu. Un moment historique et un grand pas en avant, se réjouit Petra De Sutter, Vice-Première ministre de Belgique sur X. La façon dont nous traitons les créatures vulnérables en dit long sur notre société ». La Belgique devient le sixième État membre de l’Union européenne (UE) à constitutionnaliser le bien-être animal, rejoignant l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l'Italie et l'Autriche.

« Envoyer un message à l’Europe »

Pour GAIA, l’inscription du bien-être animal dans la Constitution belge apporte un « outil » précieux pour l’évolution de la cause animale. « Le texte montre qu’il est temps d’agir sur d’autres combats que les associations animales défendent depuis des années, comme le broyage des poussins, toujours autorisé en Belgique, ou la fin de l’expérimentation animale », poursuit le directeur des opérations, qui espère « envoyer un message à l’Europe ».  

En France, la réforme initiée par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015 a amélioré le sort des animaux grâce à une protection juridique plus solide dans le Code civil. La reconnaissance des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité a inspiré d’autres pays européens, comme l’Espagne, l’Allemagne ou la Suisse qui ont modifié leur législation ces dernières années.

En prônant l’exemple belge, la Fondation 30 Millions d’Amis espère que la France lui emboitera. Elle réitère également sa demande de reconnaissance du statut de « Personne Animale » : cette reconnaissance dans le droit français constituerait une suite logique de la réforme de 2015. La pétition lancée pour cette reconnaissance a recueilli plus de 190 000 signatures, une évolution souhaitée par 7 Français sur 10 (IFOP/30 Millions d’Amis, 2019).