Hongrie: «Le récent amendement constitutionnel du gouvernement Orbán vise à intimider les citoyens ayant des liens avec l'étranger. En réalité, il montre combien le Fidesz craint de perdre les élections l'an prochain»

@j_lepavous 57 j

«Sans précédent en droit international». La Hongrie adopte un amendement constitutionnel restreignant encore les libertés des personnes LGBT+

@augusto_amato 65 j

L'élection du député RN Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel… à cause d'une voix

@LeHuffPost 103 j

Conseil Constitutionnel : Richard Ferrand sage à une voix près

@ladepechedumidi 120 j

Afrique du Sud: Mandisa Maya, première femme nommée présidente du Conseil constitutionnel

@tdgch 325 j

Sénégal: le Conseil constitutionnel annule le report de la présidentielle

@Senenews 1 an

Loi immigration: les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées par le Conseil constitutionnel

@franceinfo 1 an

Loi immigration: le Conseil constitutionnel censure largement le texte, 35 articles retoqués

@ici_officiel 1 an

Le Conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portables par la justice

@franceinfo 1 an

Expulsion des étrangers dangereux facilitée au Sénat: «La censure du Conseil constitutionnel est probable»

@publicsenat 1 an

Gardes à vue: en cas de «conditions indignes», la personne peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel

@libe 1 an

USA : déjà critiqué pour avoir accepté des cadeaux de luxe, un juge constitutionnel conservateur voyage gratuitement en jet privé

@derspiegel 1 an

Toulouse: l'élue handicapée Odile Maurin veut saisir le Conseil constitutionnel pour défendre ses droits à exercer son mandat

@AutismeInfo 1 an

Droit constitutionnel à un «environnement propre et sain». Un procès historique pour le climat s'ouvre aux USA

@laizet2 2 ans

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum d'initiative partagée

@franceinter 2 ans

Retour à l'ordre constitutionnel : Conakry sollicite l'assistance technique électorale de la France

@Africaguinee 2 ans

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'accès à la PMA pour les hommes trans

@TETUmag 2 ans

«Coup d'État constitutionnel»: le programme de Marine Le Pen s'appliquerait «en violation de la Constitution»

@LeHuffPost 3 ans

Retour des drones policiers. Le Parlement doit saisir le Conseil constitutionnel

@laquadrature 3 ans

Coronavirus : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au pass sanitaire pour les grands rassemblements

@Zehub 4 ans

Conseil constitutionnel: la rémunération des Sages explose de manière «illégale»

@leboncompte 4 ans

Pologne : l'avortement presque illégal après décision du tribunal constitutionnel

@LeHuffPost 4 ans

Présidentielle 1995 : le jour ù le Conseil constitutionnel a bafoué le droit en validant les comptes de Chirac et Balladur

@ici_officiel 4 ans

Belgique. Molenbeek renoncerait-elle au principe constitutionnel de la neutralité?

@djemilaben 4 ans

Le Conseil constitutionnel pulvérise la loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne

@Challenges 5 ans

Gros problème. Le tribunal constitutionnel allemand juge que la BCE ne peut pas racheter la dette publique des Etats sur le marché secondaire

@quatremer 5 ans

mikenziefrost

Michigan, USA : des centaines de personnes ont manifesté hier contre le confinement qu'ils jugent anti-constitutionnel

@MikenzieFrost 5 ans

Huile de palme: le Conseil constitutionnel inflige un revers à Total

@lemonde_planete 5 ans

Syrie : des Kurdes manifestent contre leur «exclusion» du Comité constitutionnel

@Yonnescaut 5 ans

Le Conseil constitutionnel fait (un peu) la lumière sur ses relations avec les lobbys

@bastamedia_ 6 ans

khaleddrareni

Alger: les étudiants célèbrent la démission du président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz

@khaleddrareni 6 ans

Opinion : Il faut accorder l'asile constitutionnel à Edward Snowden

@PatrickWeil1 6 ans

Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel bloque l'interdiction de manifester

@RFI 6 ans

Bourgeoisie d'état. Au Conseil constitutionnel, le retraité Juppé cumulera de confortables revenus

@Le_NouvelObs 6 ans

Bourgeoisie d'Etat. Les dégâts collatéraux de la nomination de Juppé au Conseil constitutionnel

@JeromeBegle 6 ans

Alain Juppé: premier homme politique condamné à entrer au Conseil constitutionnel

@Le_NouvelObs 6 ans

Loi prostitution devant le Conseil constitutionnel : "Imposer un acte sexuel par l'argent est une forme de violence sexuelle"

@DussolAlexis 6 ans

Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État

@sebastianjroche 6 ans

Député de la Réunion déchu de son mandat par le Conseil Constitutionnel : 3 ans d'inéligibilité pour dette fiscale

@ 6 ans

Le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité».Une aide désintéressée au «séjour irrégulier» ne saurait être passible de poursuites

@avriogata 6 ans

Aide aux migrants: pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le «principe de fraternité»

@decodeurs 6 ans

Les assos religieuses peuvent être considérées comme des lobbys. C'est le Conseil Constitutionnel qui le dit!

@i24NEWS_FR 6 ans