Retrouvez 49 articles sélectionnés par L'important sur le sujet : "conseil+constitutionnel".
28 titres datent de 2021.
21 titres datent de 2020.
francetvinfo.f francetvinfo.f

Des chasses d'oiseaux à nouveau autorisées dans plusieurs départements. La LPO va saisir le Conseil d'État

Le ministère de la Transition écologique autorise à nouveau plusieurs techniques de chasses traditionnelles d'oiseaux qui avaient été retoquées par le Conseil d'État cet été. 

@Fabrou13 1j

varmatin.com varmatin.com

Le Conseil scientifique craint une épidémie de bronchiolite de "grande ampleur" cet hiver

L'épidémie de bronchiolite pourrait être de grande ampleur, prévient dans son dernier avis le Conseil scientifique, qui guide le gouvernement français.   L'hiver dernier, les confinements et les gestes barrières anti-Covid ont aussi bl

@Var_Matin 6j

ouest-france.f ouest-france.f

Violences conjugales. Le Conseil de l'Europe récompense la France pour son dispositif de dépôt de plainte simplifié à l'hôpital

@OuestFrance 15j

leparisien.fr leparisien.fr

Le pompier qui affirmait «l'existence d'un lien entre vaccination et AVC» bientôt en conseil de discipline

Une vidéo dans laquelle il affirmait l’existence d’un lien entre vaccination anti-covid et risques d’AVC était devenue virale en mai dernier

@le_Parisien 85 j

leparisien.fr leparisien.fr

Municipales : les élections de Cholet annulées par le Conseil d'État

Le résultat des dernières élections a été invalidé en raison du non-respect de certaines dispositions du code électoral au second tour.

@leparisien_pol 86 j

actu-environne actu-environne

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État reconnaît les effets néfastes sur la santé des abeilles

Par une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres organisations professionnelles qui demandaient l'annulation du décret du 30 jui

@Actuenviro 92 j

kurdistan-au-f kurdistan-au-f

Turquie. Les élus kurdes Gülten Kışanak et Fırat Anlı, jugés pour avoir instauré une coprésidence homme/femme au sein du conseil municipal

TURQUIE / BAKUR ? Les co-maires emprisonnés de la ville kurde d?Amed, Gülten Kışanak et Fırat Anlı, ainsi que 63 membres du conseil municipal sont jugés pour avoir introduit le système de coprésidence homme/femme au sein du conseil muni

@JPLilienfeld 103 j

leparisien.fr leparisien.fr

A la demande du gouvernement russe, François Fillon nommé au conseil d'administration du groupe pétrolier public Zaroubejneft

La candidature de l’ex-Premier ministre français a été proposée par le gouvernement russe. Zaroubejneft est un groupe spécialisé dans le dév

@le_Parisien 103 j

journaldemontr journaldemontr

Manhattan. Un candidat au conseil municipal fier d'être un adepte de sadomasochisme

Un candidat au poste de conseiller municipal à Manhattan a vu sa campagne électorale éclaboussée par une vidéo.

@JdeMontreal 116 j

lemonde.fr lemonde.fr

« Islamo-gauchisme » à l'université: la ministre Frédérique Vidal accusée d'abus de pouvoir devant le Conseil d'Etat

Six enseignants-chercheurs ont déposé en avril un recours devant le Conseil d’Etat. La ministre de l’enseignement supérieur va devoir justifier sa décision d’ouvrir une enquête sur l’« islamo-gauchisme à l’université ».

@CedricMas 126 j

novethic.fr novethic.fr

Australie. Après le dynamitage d'un site vieux de 46000 ans, Rio Tinto nomme un aborigène à son conseil d'administration

Depuis le dynamitage d'un site aborigène vieux de 46 000 ans en Australie, Rio Tinto est dans la tourmente. Le géant minier, dont la réputation a été largement entachée, a poussé vers la sortie plusieurs responsables. Mais face à la col

@Novethic 126 j

francebleu.fr francebleu.fr

Coronavirus : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au pass sanitaire pour les grands rassemblements

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel s'est finalement prononcé en faveur du pass sanitaire pour les grands rassemblements ce lundi 31 mai.

@Zehub 135 j

savoirs.rfi.fr savoirs.rfi.fr

27 mai 1943 : création du Conseil national de la Résistance

Sous l’égide de Jean Moulin, des mouvements de résistants se sont réunis le 27 mai 1943 à Paris alors sous occupation allemande, pour tenir la première réunion clandestine du Conseil. Cette instance

@chaussisfamily 141 j

lemonde.fr lemonde.fr

Covid-19 : redoutant une quatrième vague cet été, le Conseil scientifique appelle à la prudence de tous et met en garde l'exécutif

A quelques jours de la réouverture des activités et de la levée progressive des mesures de freinage, c’est bien plus qu’un avis que le conseil scientifique a transmis aux autorités le 6 mai à 18 heures, mais un avertissement, une vérit

@MarcGozlan 157 j

parismatch.com parismatch.com

Covid-19: le Conseil scientifique met en garde contre une «4e vague»

Le Conseil scientifique met en garde les Français et le gouvernement contre toute euphorie. La réouverture progressive des activités sociales...

@ParisMatch 159 j

herodote.net herodote.net

29 avril 1624: Richelieu entre au Conseil du roi

29 avril 1624 : Richelieu entre au Conseil du roi - Le cardinal va révéler des talents de grand homme d'Etat, tout entier au service de l'intérêt national...

@herodotenet 168 j

estrepublicain estrepublicain

Tribune de généraux : 18 signataires vont passer devant un conseil militaire

Dix-huit militaires en activité, signataires d’une tribune controversée dénonçant le délitement de la France, vont passer devant un conseil militaire.

@lestrepublicain 168 j

francebleu.fr francebleu.fr

«Cocotte» : la maire de Paimpol s'indigne de propos sexistes en conseil municipal

La maire de Paimpol s'indigne sur les réseaux sociaux après le dernier conseil municipal où elle affirme avoir été qualifiée de cocotte notamment par un membre de l'opposition.

@francebleu 168 j

nicematin.com nicematin.com

«J'inspire et j'expire»: une adjointe écologiste (EELV) organise une méditation en plein conseil municipal

Spécialiste des massages de bien-être dans la vie, Emilie Desmons-Coste, a fait une proposition plus qu'étonnante à l'assemblée communale: Je propose à toutes les personnes présentes, les élus, les agents, les techniciens qui prennent

@mustread_fr 180 j

lindependant.f lindependant.f

Conseil municipal de Perpignan : "En pleine crise sanitaire, comment arrivez-vous à augmenter les frais de réception ?"

Ce jeudi 25 mars, le conseil municipal de Perpignan votait le budget primitif 2021. S’il a été validé, sans l’appui de l’opposition, il a suscité une certaine méfiance de la part de l’équipe Perpignan pour vous.

@lindependant 201 j

sudouest.fr sudouest.fr

Conseil français du culte musulman : quatre fédérations claquent la porte

Quatre fédérations composant le Conseil français du culte musulman (CFCM) ont annoncé mercredi soir qu'elles se retiraient du bureau exécutif de cette instance, principal interlocuteur des pouvoirs

@sudouest 209 j

novethic.fr novethic.fr

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État valide la réautorisation temporaire des insecticides dits "tueurs d'abeilles"

Le Conseil d'État a validé lundi 15 mars le retour provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière. Les conseillers ont estimé que cette autorisation n'était contraire ni à la Constitution, ni au dro

@djzentao 210 j

nouvelobs.com nouvelobs.com

Le groupuscule d'extrême droite Génération identitaire dissous en Conseil des ministres

L’association « incite à la discrimination, la haine et la violence », a justifié le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

@lobs 223 j

challenges.fr challenges.fr

Conseil constitutionnel: la rémunération des Sages explose de manière «illégale»

Une députée socialiste juge illégale la rémunération des Sages du Conseil Constitutionnel, qui a explosé ces dernières années.

@leboncompte 245 j

francebleu.fr francebleu.fr

Rennes : le conseil municipal vote en faveur d'un référendum pour la réunification de la Bretagne

Après Nantes, c'est au tour du conseil municipal de Rennes de voter en faveur d'un vœu pour un référendum sur la réunification de la Bretagne à cinq départements. La maire socialiste Nathalie Appéré s'est abstenue.

@bleuloireocean 247 j

legrandcontine legrandcontine

«L'Europe ne doit pas gâcher sa chance». Conversation avec l'ancien Président du Conseil italien Giuliano Amato

Plus de quinze ans après l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et après une année 2020 marquée par des défis et des avancées sur le continent, Giuliano Amato revient sur l’héritage laissé par VGE et tire les

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Canada. Des centres conseil grossesse découragent les femmes d'avorter

En Alberta et ailleurs au Canada, de nombreux centres conseil grossesse affirment offrir de l’information neutre sur la santé sexuelle et les options offertes en cas de grossesse non planifiée. Des activistes pro-choix pensent cependant que

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Variant britannique : le Haut conseil de la santé publique déconseille le port de certains masques en tissu

Face à la circulation du variant britannique du coronavirus, plus contagieux, le Haut conseil de la santé publique recommande d'éviter certains masques, a indiqué lundi 18 janvier l'un de ses responsables. Il préconise de ne plus porter de

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Universités : le Conseil d'État rejette la demande de reprise urgente des cours en présentiel

Cette demande avait été formulée par 77 enseignants de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Iran: le Conseil des gardiens approuve le projet de loi contre les inspections nucléaires de l'ONU

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Le Conseil d'État valide Alicem: l'app de reconnaissance faciale du gouvernement

L'identité numérique est l'un des piliers de la transformation qu'opère notre société. Pour en garantir la sécurité, le gouvernement français a mis au point une application de reconnaissance faciale baptisée Alicem. Elle utilise des don

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Selon nos informations, Jean Cabannes, 65 ans, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est mis en examen pour quatre agressions sexu

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Le Conseil des femmes d'Afrin dénonce les crimes commis par la Turquie

À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Conseil des femmes d’Afrin a condamné les crimes commis par la Turquie.

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Confinement : Les catholiques contestent l'interdiction du culte devant le Conseil d'Etat

Libertés publiques / DDH : Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester

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Angers : le conseil municipal empêche la cession d'une mosquée au Maroc

Lundi 26 octobre, le conseil municipal d’Angers s’est opposé à la cession de la grande mosquée au Maroc sur le motif que la construction du lieu de culte n’est pas achevée. Ce projet de l’Association des musulmans d’Angers (AMA) a

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Algérie : le Haut Conseil islamique fustige "une campagne virulente" contre l'islam après les propos d'Emmanuel Macron

Cette instance officielle a dénoncé les propos du président français dans un message publié sur la page Facebook de la présidence algérienne. En cause : le discours d'Emmanuel Macron sur la liberté de publier des caricatures, prononcé l

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Le Conseil scientifique estime autour de 100000 les nouvelles contaminations par jour en France: le double du nombre de cas recensés

Nous sommes nous-mêmes surpris par la brutalité de ce qui est en train de se passer depuis 10 à 15 jours, a indiqué lundi sur RTL Jean-François Delfraissy. 

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Pologne : l'avortement presque illégal après décision du tribunal constitutionnel

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Les archives du Conseil constitutionnel, qui s'ouvrent au bout de 25 ans, racontent comment l’institution a manœuvré pour valider les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur en 1995. Les deux candidats avaient pourtant

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La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d'État

Vendredi, le Conseil d’État a pris la décision de suspendre la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Un choix qui va à l’encontre...

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L'appel de 200 médecins : «Conseil de l'ordre, il faut laisser Didier Raoult en paix»

EXCLUSIF - «Nous apportons notre soutien à Didier Raoult* et nous avons pour lui considération et gratitude», expliquent le président de la région Sud, Renaud Muselier, médecin de profession, ainsi que plus de 200 médecins et professionn

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L'augmentation considérable des attaques contre des écoles préoccupe le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a réclamé jeudi l'adoption de mesures concrètes pour renforcer la protection de l’éducation dans le contexte des conflits armés, alors que le nombre d'attaques contre des

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Keith Alexander passe de la NSA au conseil d'administration d'Amazon

Amazon accueille Keith Alexander, ex patron de la NSA et figure controversée dans le monde de la technlogie, dans son conseil d'administration

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Le président du Conseil des Eglises d'Amsterdam prend la parole lors d'une manif pour la communauté LGBTI polonaise. «Il y a de grandes raisons de s'inquiéter de l'attitude envers les LGBTI du gouvernement

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Ambiance. Poutou et le maire Vert se clashent sur leurs indemnités au conseil municipal de Bordeaux

Le maire écologiste de Bordeaux, Pierre Hurmic, a eu une explication musclée avec Philippe Poutou, chef de file des élus “Bordeaux en luttes”, lors du premier conseil municipal de la nouvelle mandature,

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Belgique. Molenbeek renoncerait-elle au principe constitutionnel de la neutralité?

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Le taux de reproduction du coronavirus s'élève désormais à 2,62, ce qui signifie qu'en Bretagne, 10 malades contaminent 26 autres personnes. Le président du conseil départemental du Morbihan François Goulard déplore un manque de dia

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