Retrouvez 50 articles sélectionnés par L'important sur le sujet : "conseil+constitutionnel".
10 titres datent de 2021.
40 titres datent de 2020.
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Orange à l'origine d'un conseil pour une IA éthique et égalitaire

@orange 14j

lindependant.f lindependant.f

Conseil municipal de Perpignan : "En pleine crise sanitaire, comment arrivez-vous à augmenter les frais de réception ?"

Ce jeudi 25 mars, le conseil municipal de Perpignan votait le budget primitif 2021. S’il a été validé, sans l’appui de l’opposition, il a suscité une certaine méfiance de la part de l’équipe Perpignan pour vous.

@lindependant 19j

sudouest.fr sudouest.fr

Conseil français du culte musulman : quatre fédérations claquent la porte

Quatre fédérations composant le Conseil français du culte musulman (CFCM) ont annoncé mercredi soir qu'elles se retiraient du bureau exécutif de cette instance, principal interlocuteur des pouvoirs

@sudouest 27j

novethic.fr novethic.fr

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État valide la réautorisation temporaire des insecticides dits "tueurs d'abeilles"

Le Conseil d'État a validé lundi 15 mars le retour provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière. Les conseillers ont estimé que cette autorisation n'était contraire ni à la Constitution, ni au dro

@djzentao 29j

nouvelobs.com nouvelobs.com

Le groupuscule d'extrême droite Génération identitaire dissous en Conseil des ministres

L’association « incite à la discrimination, la haine et la violence », a justifié le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

@lobs 40 j

challenges.fr challenges.fr

Conseil constitutionnel: la rémunération des Sages explose de manière «illégale»

Une députée socialiste juge illégale la rémunération des Sages du Conseil Constitutionnel, qui a explosé ces dernières années.

@leboncompte 62 j

francebleu.fr francebleu.fr

Rennes : le conseil municipal vote en faveur d'un référendum pour la réunification de la Bretagne

Après Nantes, c'est au tour du conseil municipal de Rennes de voter en faveur d'un vœu pour un référendum sur la réunification de la Bretagne à cinq départements. La maire socialiste Nathalie Appéré s'est abstenue.

@bleuloireocean 65 j

legrandcontine legrandcontine

«L'Europe ne doit pas gâcher sa chance». Conversation avec l'ancien Président du Conseil italien Giuliano Amato

Plus de quinze ans après l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et après une année 2020 marquée par des défis et des avancées sur le continent, Giuliano Amato revient sur l’héritage laissé par VGE et tire les

@Grand_Continent 66 j

ici.radio-cana ici.radio-cana

Canada. Des centres conseil grossesse découragent les femmes d'avorter

En Alberta et ailleurs au Canada, de nombreux centres conseil grossesse affirment offrir de l’information neutre sur la santé sexuelle et les options offertes en cas de grossesse non planifiée. Des activistes pro-choix pensent cependant que

@RadioCanadaInfo 84 j

francebleu.fr francebleu.fr

Variant britannique : le Haut conseil de la santé publique déconseille le port de certains masques en tissu

Face à la circulation du variant britannique du coronavirus, plus contagieux, le Haut conseil de la santé publique recommande d'éviter certains masques, a indiqué lundi 18 janvier l'un de ses responsables. Il préconise de ne plus porter de

@132Xenon54 86 j

etudiant.lefig etudiant.lefig

Universités : le Conseil d'État rejette la demande de reprise urgente des cours en présentiel

Cette demande avait été formulée par 77 enseignants de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

@Figaro_Etudiant 122 j

i24news.tv i24news.tv

Iran: le Conseil des gardiens approuve le projet de loi contre les inspections nucléaires de l'ONU

@i24NEWS_FR 130 j

usine-digitale usine-digitale

Le Conseil d'État valide Alicem: l'app de reconnaissance faciale du gouvernement

L'identité numérique est l'un des piliers de la transformation qu'opère notre société. Pour en garantir la sécurité, le gouvernement français a mis au point une application de reconnaissance faciale baptisée Alicem. Elle utilise des don

@netguide 151 j

leparisien.fr leparisien.fr

Un membre du Conseil supérieur de la magistrature mis en examen pour 4 agressions sexuelles commises, notamment dans le métro

Selon nos informations, Jean Cabannes, 65 ans, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est mis en examen pour quatre agressions sexu

@le_Parisien 152 j

rojinfo.com rojinfo.com

Le Conseil des femmes d'Afrin dénonce les crimes commis par la Turquie

À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Conseil des femmes d’Afrin a condamné les crimes commis par la Turquie.

@Rojname_com 152 j

actu-juridique actu-juridique

Confinement : Les catholiques contestent l'interdiction du culte devant le Conseil d'Etat

Libertés publiques / DDH : Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester

@MelanieJaoul 158 j

la-croix.com la-croix.com

Angers : le conseil municipal empêche la cession d'une mosquée au Maroc

Lundi 26 octobre, le conseil municipal d’Angers s’est opposé à la cession de la grande mosquée au Maroc sur le motif que la construction du lieu de culte n’est pas achevée. Ce projet de l’Association des musulmans d’Angers (AMA) a

@LaCroix 166 j

francetvinfo.f francetvinfo.f

Algérie : le Haut Conseil islamique fustige "une campagne virulente" contre l'islam après les propos d'Emmanuel Macron

Cette instance officielle a dénoncé les propos du président français dans un message publié sur la page Facebook de la présidence algérienne. En cause : le discours d'Emmanuel Macron sur la liberté de publier des caricatures, prononcé l

@franceinfo 167 j

francetvinfo.f francetvinfo.f

Le Conseil scientifique estime autour de 100000 les nouvelles contaminations par jour en France: le double du nombre de cas recensés

Nous sommes nous-mêmes surpris par la brutalité de ce qui est en train de se passer depuis 10 à 15 jours, a indiqué lundi sur RTL Jean-François Delfraissy. 

@franceinfo 169 j

huffingtonpost huffingtonpost

Pologne : l'avortement presque illégal après décision du tribunal constitutionnel

L'IVG est désormais interdite même en cas de malformation du fœtus, ce qui représente l'écrasante majorité des avortements légaux du pays.

@LeHuffPost 171 j

francebleu.fr francebleu.fr

Présidentielle 1995 : le jour où le Conseil constitutionnel a bafoué le droit en validant les comptes de Chirac et Balladur

Les archives du Conseil constitutionnel, qui s'ouvrent au bout de 25 ans, racontent comment l’institution a manœuvré pour valider les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur en 1995. Les deux candidats avaient pourtant

@francebleu 175 j

rfi.fr rfi.fr

L'Arabie saoudite échoue à se faire élire au Conseil des droits de l'homme de l'ONU

L’organisation, critiquée pour accueillir en son sein des pays au bilan désastreux en matière de respect des droits humains, votait cette semaine pour renouveler 15 sièges sur 47. Le royaume d’Arabie…

@RFI 180 j

lci.fr lci.fr

Covid-19: Marseille va créer son propre Conseil scientifique «pour ne plus avoir un diktat de Paris»

#Politique: INITIATIVE - Deuxième adjointe à la mairie de Marseille, Samia Ghali a annoncé son souhait de créer un Conseil scientifique départemental. Le professeur marseillais Didier Raoult pourrait en devenir membre.

@LCI 188 j

demotivateur.f demotivateur.f

La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d'État

Vendredi, le Conseil d’État a pris la décision de suspendre la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Un choix qui va à l’encontre...

@Demotivateur 210 j

lefigaro.fr lefigaro.fr

L'appel de 200 médecins : «Conseil de l'ordre, il faut laisser Didier Raoult en paix»

EXCLUSIF - «Nous apportons notre soutien à Didier Raoult* et nous avons pour lui considération et gratitude», expliquent le président de la région Sud, Renaud Muselier, médecin de profession, ainsi que plus de 200 médecins et professionn

@Le_Figaro 212 j

news.un.org news.un.org

L'augmentation considérable des attaques contre des écoles préoccupe le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a réclamé jeudi l'adoption de mesures concrètes pour renforcer la protection de l’éducation dans le contexte des conflits armés, alors que le nombre d'attaques contre des

@ActusPays 212 j

siecledigital. siecledigital.

Keith Alexander passe de la NSA au conseil d'administration d'Amazon

Amazon accueille Keith Alexander, ex patron de la NSA et figure controversée dans le monde de la technlogie, dans son conseil d'administration

@SaharaBaguiri 213 j

advocaatsmeets

Le président du Conseil des Eglises d'Amsterdam prend la parole lors d'une manif pour la communauté LGBTI polonaise. «Il y a de grandes raisons de s'inquiéter de l'attitude envers les LGBTI du gouvernement

@advocaatsmeets 216 j

capital.fr capital.fr

Ambiance. Poutou et le maire Vert se clashent sur leurs indemnités au conseil municipal de Bordeaux

Le maire écologiste de Bordeaux, Pierre Hurmic, a eu une explication musclée avec Philippe Poutou, chef de file des élus “Bordeaux en luttes”, lors du premier conseil municipal de la nouvelle mandature,

@MagazineCapital 221 j

levif.be levif.be

Belgique. Molenbeek renoncerait-elle au principe constitutionnel de la neutralité?

Depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu dans l'affaire de la Haute École Francisco Ferrer le 4 juin dernier, les partisans du voile islamique à l'école s'agitent, ici et là, et se montrent particulièrement actifs pour forcer la m

@djemilaben 266 j

francetvinfo.f francetvinfo.f

Coronavirus: le président du conseil départemental du Morbihan dénonce «une lenteur désespérante» de l'ARS

Le taux de reproduction du coronavirus s'élève désormais à 2,62, ce qui signifie qu'en Bretagne, 10 malades contaminent 26 autres personnes. Le président du conseil départemental du Morbihan François Goulard déplore un manque de dia

@ABultey 267 j

actu.fr actu.fr

Covid-19 : le Conseil d'Etat rejette la demande de réouverture des discothèques

Les professionnels du monde de la nuit ne pourront pas rouvrir leur établissement pour le moment. L'été qui se profile se fera sans discothèque.

@ABultey 270 j

sudouest.fr sudouest.fr

Coronavirus: un vaccin efficace peu probable en 2021, selon un membre du Conseil scientifique

L’épidémiologiste Arnaud Fontanet demande aux Français de \

@sudouest 271 j

20minutes.fr 20minutes.fr

Cumul. Gérald Darmanin démissionne du Conseil régional des Hauts-de-France

Le ministre de l’Intérieur, qui siégeait au sein de l’instance régionale depuis 2015, annoncera « prochainement » sa décision sur son mandat de maire de Tourcoing

@20Minutes 275 j

cbnews.fr cbnews.fr

Données personnelles : le Conseil d'État rejette le recours de Google contre sa sanction de 50 millions d'euros

Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours de Google contre la sanction de 50 millions d'euros qui lui avait été infligée en 2019 par la Cnil, pour défaut d'information sur les traitements appliqués aux données personnelles de ses ut

@CathCervoni 292 j

courrier-picar courrier-picar

Coronavirus: un «risque de deuxième vague» à l'automne selon le conseil scientifique

Le « danger » d’une deuxième vague en automne viendrait d’Amérique du Sud.

@netguide 294 j

challenges.fr challenges.fr

Le Conseil constitutionnel pulvérise la loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne portée par la députée Laetitia Avia.

@Challenges 295 j

actu.fr actu.fr

Normandie. Il agresse son ex-conjointe en plein conseil municipal

Mardi 9 juin 2020, le conseil municipal d'Athis-Val-de-Rouvre a été perturbé : l'ex-compagnon d'une conseillère a été violent et a dû être maîtrisé par les élus.

@actufr 303 j

francebleu.fr francebleu.fr

Coronavirus : l'épidémie est "contrôlée" en France, indique le président du Conseil scientifique

L'épidémie de coronavirus est contrôlée en France, assure Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique qui conseille les autorités sur l'évolution de l'épidémie. Sur France Inter ce vendredi matin, il a indiqué que

@francebleu 309 j

nexus.fr nexus.fr

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris demande à ses avocats de ne pas installer l'appli StopCovid

Alertant sur les risques d’atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux et rejoignant l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le barreau de Paris appelle officiellement à ne pas utiliser l?application go

@arnaudgris 317 j

franceinter.fr franceinter.fr

Le Haut conseil de la santé publique recommande d'arrêter la prescription d'hydroxychloroquine

Dans leur avis, les membres du Haut conseil estiment qu'aucune donnée robuste ne permet à ce jour d'affirmer l'efficacité de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19, et qu'au vu des connaissances actuelles, la balance bénéfice/risque est d

@franceinter 318 j

francebleu.fr francebleu.fr

Déconfinement : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte

En raison de son caractère disproportionné, le Conseil d'Etat ordonne ce lundi la levée de l'interdiction de réunion dans les lieux de culte. Le décret pris par Edouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement, interdit tout ra

@francebleuDA 326 j

thearabweekly. thearabweekly.

Facebook : une figure de la confrérie des Frères musulmans nommée au conseil de surveillance

The name of Muslim Brotherhood-affiliated Yemeni Nobel Prize winner Tawakkol Karman stood out as an odd addition to the list of Facebook's first 20 oversight board members.

@ActusPays 334 j

leparisien.fr leparisien.fr

Conseil régional des Hauts-de-France: enquête pour détournement de fonds publics

La gestion d’un séminaire des élus LR et UDI est pointée du doigt par la justice.

@le_Parisien 336 j

bundesverfassu bundesverfassu

Gros problème. Le tribunal constitutionnel allemand juge que la BCE ne peut pas racheter la dette publique des Etats sur le marché secondaire

In its judgment pronounced today, the Second Senate of the Federal Constitutional Court granted several constitutional complaints directed against the Public Sector Purchase Programme (PSPP) of the European Central Bank (ECB). The Court found th

@quatremer 338 j

lindependant.f lindependant.f

Coronavirus : Didier Raoult bientôt suspendu par le Conseil de l'Ordre des Médecins?

Le Conseil de l’Ordre des Médecins menace le Pr Raoult d’une suspension d’activité immédiate parce que ses essais cliniques ne respectent pas les procédures officielles. Il risque jusqu’à un an de prison et 15 000...

@lindependant 348 j

la-croix.com la-croix.com

Le Conseil national des Évangéliques de France présent à l'audioconférence de l'Élysée

En présence du ministre de l’intérieur Christophe Castaner, Emmanuel Macron s’entretient, mardi 21 avril depuis 17 heures, avec les principaux responsables religieux et laïcs de France par audioconférence pendant la crise du coronaviru

@LaCroix 352 j

mikenziefrost

Michigan, USA : des centaines de personnes ont manifesté hier contre le confinement qu'ils jugent anti-constitutionnel

@MikenzieFrost 357 j

lejdd.fr lejdd.fr

Selon le conseil scientifique: ceux qui devront rester confinés après le 11 mai

Le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, a estimé à 18 millions le nombre de Français qui devront rester confinés plus longtemps que les autres, donc après le 11 mai. 

@leJDD 358 j

lemonde.fr lemonde.fr

«J'ai perdu foi dans le système lui-même». Le président du Conseil européen de la recherche, Mauro Ferrari, démissionne

L’Italien Mauro Ferrari déplore de trop nombreux blocages institutionnels et politiques dans la gestion de la crise liée au coronavirus.

@lemondefr 1 an




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