Retrouvez 50 articles sélectionnés par L'important sur le sujet : "conseil+constitutionnel".
35 titres datent de 2020.
15 titres datent de 2019.
cbnews.fr cbnews.fr

Données personnelles : le Conseil d'État rejette le recours de Google contre sa sanction de 50 millions d'euros

Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours de Google contre la sanction de 50 millions d'euros qui lui avait été infligée en 2019 par la Cnil, pour défaut d'information sur les traitements appliqués aux données personnelles de ses ut

@CathCervoni 13j

courrier-picar courrier-picar

Coronavirus: un «risque de deuxième vague» à l'automne selon le conseil scientifique

Le « danger » d’une deuxième vague en automne viendrait d’Amérique du Sud.

@netguide 16j

challenges.fr challenges.fr

Le Conseil constitutionnel pulvérise la loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne portée par la députée Laetitia Avia.

@Challenges 17j

actu.fr actu.fr

Normandie. Il agresse son ex-conjointe en plein conseil municipal

Mardi 9 juin 2020, le conseil municipal d'Athis-Val-de-Rouvre a été perturbé : l'ex-compagnon d'une conseillère a été violent et a dû être maîtrisé par les élus.

@actufr 25j

francebleu.fr francebleu.fr

Coronavirus : l'épidémie est "contrôlée" en France, indique le président du Conseil scientifique

L'épidémie de coronavirus est contrôlée en France, assure Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique qui conseille les autorités sur l'évolution de l'épidémie. Sur France Inter ce vendredi matin, il a indiqué que

@francebleu 30 j

nexus.fr nexus.fr

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris demande à ses avocats de ne pas installer l'appli StopCovid

Alertant sur les risques d’atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux et rejoignant l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le barreau de Paris appelle officiellement à ne pas utiliser l?application go

@arnaudgris 38 j

franceinter.fr franceinter.fr

Le Haut conseil de la santé publique recommande d'arrêter la prescription d'hydroxychloroquine

Dans leur avis, les membres du Haut conseil estiment qu'aucune donnée robuste ne permet à ce jour d'affirmer l'efficacité de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19, et qu'au vu des connaissances actuelles, la balance bénéfice/risque est d

@franceinter 40 j

francebleu.fr francebleu.fr

Déconfinement : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte

En raison de son caractère disproportionné, le Conseil d'Etat ordonne ce lundi la levée de l'interdiction de réunion dans les lieux de culte. Le décret pris par Edouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement, interdit tout ra

@francebleuDA 47 j

thearabweekly. thearabweekly.

Facebook : une figure de la confrérie des Frères musulmans nommée au conseil de surveillance

The name of Muslim Brotherhood-affiliated Yemeni Nobel Prize winner Tawakkol Karman stood out as an odd addition to the list of Facebook's first 20 oversight board members.

@ActusPays 57 j

leparisien.fr leparisien.fr

Conseil régional des Hauts-de-France: enquête pour détournement de fonds publics

La gestion d’un séminaire des élus LR et UDI est pointée du doigt par la justice.

@le_Parisien 58 j

bundesverfassu bundesverfassu

Gros problème. Le tribunal constitutionnel allemand juge que la BCE ne peut pas racheter la dette publique des Etats sur le marché secondaire

In its judgment pronounced today, the Second Senate of the Federal Constitutional Court granted several constitutional complaints directed against the Public Sector Purchase Programme (PSPP) of the European Central Bank (ECB). The Court found th

@quatremer 60 j

lindependant.f lindependant.f

Coronavirus : Didier Raoult bientôt suspendu par le Conseil de l'Ordre des Médecins?

Le Conseil de l’Ordre des Médecins menace le Pr Raoult d’une suspension d’activité immédiate parce que ses essais cliniques ne respectent pas les procédures officielles. Il risque jusqu’à un an de prison et 15 000...

@lindependant 70 j

la-croix.com la-croix.com

Le Conseil national des Évangéliques de France présent à l'audioconférence de l'Élysée

En présence du ministre de l’intérieur Christophe Castaner, Emmanuel Macron s’entretient, mardi 21 avril depuis 17 heures, avec les principaux responsables religieux et laïcs de France par audioconférence pendant la crise du coronaviru

@LaCroix 73 j

mikenziefrost

Michigan, USA : des centaines de personnes ont manifesté hier contre le confinement qu'ils jugent anti-constitutionnel

@MikenzieFrost 79 j

lejdd.fr lejdd.fr

Selon le conseil scientifique: ceux qui devront rester confinés après le 11 mai

Le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, a estimé à 18 millions le nombre de Français qui devront rester confinés plus longtemps que les autres, donc après le 11 mai. 

@leJDD 79 j

lemonde.fr lemonde.fr

«J'ai perdu foi dans le système lui-même». Le président du Conseil européen de la recherche, Mauro Ferrari, démissionne

L’Italien Mauro Ferrari déplore de trop nombreux blocages institutionnels et politiques dans la gestion de la crise liée au coronavirus.

@lemondefr 87 j

unwatch.org unwatch.org

7 sénateurs US (dont Marco Rubio et Ted Cruz) demandent que la Chine ne soit pas nommée au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU

Mr. Jiang Duan, who holds the rank of Minister at China’s mission to the UN Human Rights Council in Geneva, will play a key role in selecting the world body’s monitors on health, freedom of speech, arbitrary detention and enforced disappeara

@fmomboisse 87 j

newswire.ca newswire.ca

Communiqué du Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada concernant le port de masques non médicaux par le grand public

/CNW/ - Les directives canadiennes en matière de santé publique relatives à la COVID-19 évoluent parallèlement à la progression rapide de notre compréhension...

@PatWhite70 87 j

lesechos.fr lesechos.fr

Coronavirus : Didier Raoult claque la porte du Conseil scientifique de Macron

Le patron de l'IHU Méditerranée Infection a bravé l'opinion majoritaire de ses pairs en ouvrant son établissement au dépistage massif du Covid-19 et au traitement à l'hydo-chloroquine « des malades fébriles ». Plusieurs centaines de M

@hubertcoster 102 j

europe1.fr europe1.fr

Chloroquine : le Haut conseil de santé publique recommande de ne pas l'utiliser, sauf pour des formes graves

Le Haut conseil de santé publique a recommandé de ne pas utiliser la chloroquine, cet antipaludéen testé sur des patients atteints de coronavirus, sauf pour des formes graves. 

@Europe1 103 j

lalibre.be lalibre.be

Charles Michel, président du Conseil européen: «Aucun Etat n'imagine s'en sortir seul»

On ne peut pas reprocher tout et son contraire à l'UE dans la gestion de la pandémie de Covid-19, assure jeudi dans Le Soir et De...

@lalibrebe 107 j

la-croix.com la-croix.com

Afghanistan. Le conseil de sécurité des Nations unies entérine l'accord entre les talibans et les Américains

Le conseil de sécurité des Nations unies a entériné l’accord entre les talibans et les Américains dans une rare unanimité. Sur le terrain, les Américains retirent leurs troupes et pressent Kaboul de lancer les négociations avec la gué

@LaCroix 114 j

novethic.fr novethic.fr

Goldman Sachs n'introduira plus en bourse une entreprise sans femme dans son conseil d'administration

Le géant Goldman Sachs a annoncé qu'il ne soutiendrait plus l'introduction en Bourse des entreprises qui n'ont pas au moins une femme ou une personne issue de la diversité dans leur conseil d'administration. Une question de performance pour l

@murcarr 117 j

novethic.fr novethic.fr

Victoire des ONG : le conseil d'État encadre les «OGM cachés»

C'est une bataille de longue haleine qui prend fin entre les ONG environnementales et paysannes et les gros semenciers. Le Conseil d'État vient de reconnaître que les nouvelles techniques de mutagenèse comme CRISPR étaient soumises à la mê

@Novethic 126 j

lapresse.ca lapresse.ca

Le Conseil de l'Europe très inquiet de la multiplication des actes racistes en Europe

Le Conseil de l’Europe s’est alarmé de la multiplication des actes et de la banalisation des discours racistes en Europe, mettant aussi en garde contre les...

@LP_LaPresse 126 j

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Éléonore Laloux pourrait être la première femme atteinte de trisomie élue dans un conseil municipal

Frédéric Leturque, maire Les Centristes d'Arras a annoncé la présence d'Eleonore Laloux sur sa liste pour les municipales. En cas de victoire de leur liste, elle serait la première personne atteinte de trisomie à être élue dans une grand

@F3nord 136 j

franceculture. franceculture.

1875: Flaubert traverse une période difficile. Il se rend chez Victor Hugo sur le conseil de George Sand

Au printemps 1875, Flaubert se rend chez Victor Hugo sur le conseil de George Sand. Il traverse une période difficile où il a perdu l'émerveillement, la confiance dans l'humanité et sans doute dans la littérature.

@franceculture 138 j

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Le Conseil national du numérique publie 50 recommandations pour rendre Internet plus inclusif

Internet doit être un outil accessible à tous, même aux personnes en situation de handicap. Le Conseil national du numérique exhorte le gouvernement à agir. 

@01net 144 j

challenges.fr challenges.fr

Le gouvernement corrigé quatre fois en une semaine par le Conseil d'État

Le Conseil d'Etat, démontre son indépendance et sa vigueur et, plus que jamais, cette institution discrète est l'un des rouages majeurs de notre vie publique

@Challenges 151 j

el_pais

Émotion ! Le drapeau britannique vient d'être enlevé au siège du Conseil de l'UE à Bruxelles

· Macron “El Brexit es una señal de alarma histórica que debe resonar en nuestros países” · Boris Johnson Este Gobierno permanecerá unido y enderezará nuestro país. Conforme construimos una nueva relación con la Unión Europea, i

@el_pais 155 j

ouest-france.f ouest-france.f

Municipales : la circulaire Castaner suspendue par le conseil d'État

Le Conseil d’État suspend en partie vendredi la circulaire Castaner pour les élections municipales. Elle devait gommer la nuance politique dans les résultats pour 90 % des villes françaises. Le ministre de l’Intérieur promet de modifier

@OuestFrance 155 j

lesechos.fr lesechos.fr

Goldman Sachs n'introduira plus en bourse les sociétés n'ayant pas au moins une femme et un représentant de la diversité dans leur conseil d'administration

A partir de juillet, la banque d'affaires américaine ne conduira plus l'introduction en Bourse de sociétés ne disposant pas d'au moins une femme et/ou une personne issue de la diversité dans leur conseil d'administration.

@JamaisSansElles 159 j

francetvinfo.f francetvinfo.f

Retraites : le Conseil d'État rend un avis sévère sur le projet de loi

Le Conseil regrette de ne pas avoir eu le temps de garantir au mieux la sécurité juridique de la réforme et critique également des projections financières lacunaires.

@chaussisfamily 161 j

ntn24ve

Vénézuela : pour Maduro, l'ambassadeur cubain fait «pratiquement» partie du conseil des ministres

Maduro dijo que la relación con Cuba es para atenderla por día y no cada año

@NTN24ve 163 j

20minutes.fr 20minutes.fr

Réforme des retraites : il ne reste plus que deux semaines avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Il ne reste plus que deux semaines avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres

@20Minutes 181 j

leparisien.fr leparisien.fr

Le milliardaire François-Henri Pinault n'aimait pas la vue depuis son hôtel particulier. Le Conseil d'Etat ordonne la démolition du bâtiment

La plus haute juridiction administrative a donné raison au milliardaire, dont l’hôtel particulier donne sur cet édifice en verre érigé prov

@le_Parisien 206 j

franceinter.fr franceinter.fr

Le conseil de l'Europe épingle la France sur sa définition du viol

Dans un rapport rendu public ce mardi, un organe du Conseil de l'Europe pointe des lacunes françaises en matière de violences envers les femmes : une définition du viol problématique, pas assez d'hébergements dédiés aux femmes victimes d

@ChLeDoare 222 j

huffingtonpost huffingtonpost

Définition du viol dans la loi: la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Ce rapport d'évaluation de la lutte des violences faites aux femmes pointe également des lacunes dans la non-reconnaissance des violences, le manque d'hébergement d'urgence et la prise en charge des enfants.

@LeHuffPost 226 j

edition.cnn.co edition.cnn.co

Le Conseil régional de Vénétie inondé juste après avoir rejeté des mesures contre le changement climatique

Veneto regional council, which is located on Venice's Grand Canal, was flooded for the first time in its history on Tuesday night -- just after it rejected measures to combat climate change.

@PaulNeau 230 j

reuters.com reuters.com

Conseil kurde à l'Europe: "soyez ferme avec la Turquie ou préparez-vous à une nouvelle vague terroriste"

The European Union could face a wave of returning battle-hardened Islamic State ...

@mutludc 237 j

syriacmfs

Elisabeth Gauriye, membre chrétienne de la direction du Conseil démocratique syrien évoque le danger de nettoyage ethnique par la Turquie dans le nord est de la Syrie

@SyriacMFS 242 j

francetvinfo.f francetvinfo.f

Le Conseil supérieur des programmes veut renforcer l'éducation au changement climatique... et auditionne des climatosceptiques

Parmi la vingtaine d'experts auditionnés par le Conseil supérieur des programmes, deux scientifiques remettent ouvertement en cause l'urgence climatique. 

@GuyRegiste 252 j

franceinter.fr franceinter.fr

Mauvaise conception, mauvais recrutements: l'échec du «conseil présidentiel des villes» était écrit d'avance

Après l'humoriste Yassine Belattar, Mohamed Mechmache président du collectif Pas sans nous s'apprête à quitter le Conseil présidentiel des villes. D'autres membres s'interrogent sur le climat ambiant et l'absence du président au sein de

@GillesClavreul 254 j

lemonde.fr lemonde.fr

Huile de palme: le Conseil constitutionnel inflige un revers à Total

La plus haute juridiction française a rejeté vendredi un recours de Total sur les biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler une disposition fiscale qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme.

@lemonde_planete 264 j

syriacmfs

Rojava. Des membres du Conseil militaire syriaque prient dans leur église avant de se battre contre l'agression turque en Syrie

@SyriacMFS 265 j

lemonde.fr lemonde.fr

Universités: le Conseil Constitionnel entérine le principe de la gratuité des études

Cette décision constitue un revers pour le gouvernement, qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires.

@bourmeau 265 j

openculture.co openculture.co

Cinéma : les conseil de Quentin Tarantino pour réaliser des films

When Quentin Tarantino debuted in 1992 with Reservoir Dogs, and even more so when he followed it up with the cinematic phenomenon that was Pulp Fiction, the viewers most dubious about the young auteur's cultural staying power dismissed his mov

@openculture 272 j

challenges.fr challenges.fr

Syrie : des Kurdes manifestent contre leur «exclusion» du Comité constitutionnel

Des centaines de personnes se sont rassemblées mercredi à Qamichli, ville dominée par les Kurdes dans le nord-est de la Syrie en guerre, pour dénoncer

@Yonnescaut 273 j

liberation.fr liberation.fr

Est-il vrai que Ségolène Royal ambassadrice des pôles, ne met jamais les pieds au Conseil de l'Arctique? Oui

Si la France a bien été représentée lors des réunions importantes, l'ambassadrice des pôles n'y a pour l'instant jamais personnellement assisté.

@ElodieJauneau 287 j

leparisien.fr leparisien.fr

«Faire caca un jour sur deux» : le conseil de Bolsonaro pour... sauver la planète

Le président brésilien, un climatosceptique notoire, était interrogé sur sa méthode pour concilier croissance et préservation de l’environne

@LeoAuteur 298 j




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