Tous les articles importants sur le sujet : conseil+constitutionnel

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La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d'État

Vendredi, le Conseil d’État a pris la décision de suspendre la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Un choix qui va à l’encontre...

lefigaro.fr lefigaro.fr

L'appel de 200 médecins : «Conseil de l'ordre, il faut laisser Didier Raoult en paix»

EXCLUSIF - «Nous apportons notre soutien à Didier Raoult* et nous avons pour lui considération et gratitude», expliquent le président de la région Sud, Renaud Muselier, médecin de profession, ainsi que plus de 200 médecins et professionn

news.un.org news.un.org

L'augmentation considérable des attaques contre des écoles préoccupe le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a réclamé jeudi l'adoption de mesures concrètes pour renforcer la protection de l’éducation dans le contexte des conflits armés, alors que le nombre d'attaques contre des

siecledigital. siecledigital.

Keith Alexander passe de la NSA au conseil d'administration d'Amazon

Amazon accueille Keith Alexander, ex patron de la NSA et figure controversée dans le monde de la technlogie, dans son conseil d'administration

advocaatsmeets

Le président du Conseil des Eglises d'Amsterdam prend la parole lors d'une manif pour la communauté LGBTI polonaise. «Il y a de grandes raisons de s'inquiéter de l'attitude envers les LGBTI du gouvernement

capital.fr capital.fr

Ambiance. Poutou et le maire Vert se clashent sur leurs indemnités au conseil municipal de Bordeaux

Le maire écologiste de Bordeaux, Pierre Hurmic, a eu une explication musclée avec Philippe Poutou, chef de file des élus “Bordeaux en luttes”, lors du premier conseil municipal de la nouvelle mandature,

levif.be levif.be

Belgique. Molenbeek renoncerait-elle au principe constitutionnel de la neutralité?

Depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu dans l'affaire de la Haute École Francisco Ferrer le 4 juin dernier, les partisans du voile islamique à l'école s'agitent, ici et là, et se montrent particulièrement actifs pour forcer la m

francetvinfo.f francetvinfo.f

Coronavirus: le président du conseil départemental du Morbihan dénonce «une lenteur désespérante» de l'ARS

Le taux de reproduction du coronavirus s'élève désormais à 2,62, ce qui signifie qu'en Bretagne, 10 malades contaminent 26 autres personnes. Le président du conseil départemental du Morbihan François Goulard déplore un manque de dia

actu.fr actu.fr

Covid-19 : le Conseil d'Etat rejette la demande de réouverture des discothèques

Les professionnels du monde de la nuit ne pourront pas rouvrir leur établissement pour le moment. L'été qui se profile se fera sans discothèque.

sudouest.fr sudouest.fr

Coronavirus: un vaccin efficace peu probable en 2021, selon un membre du Conseil scientifique

L’épidémiologiste Arnaud Fontanet demande aux Français de \

20minutes.fr 20minutes.fr

Cumul. Gérald Darmanin démissionne du Conseil régional des Hauts-de-France

Le ministre de l’Intérieur, qui siégeait au sein de l’instance régionale depuis 2015, annoncera « prochainement » sa décision sur son mandat de maire de Tourcoing

cbnews.fr cbnews.fr

Données personnelles : le Conseil d'État rejette le recours de Google contre sa sanction de 50 millions d'euros

Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours de Google contre la sanction de 50 millions d'euros qui lui avait été infligée en 2019 par la Cnil, pour défaut d'information sur les traitements appliqués aux données personnelles de ses ut

courrier-picar courrier-picar

Coronavirus: un «risque de deuxième vague» à l'automne selon le conseil scientifique

Le « danger » d’une deuxième vague en automne viendrait d’Amérique du Sud.

challenges.fr challenges.fr

Le Conseil constitutionnel pulvérise la loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne portée par la députée Laetitia Avia.

actu.fr actu.fr

Normandie. Il agresse son ex-conjointe en plein conseil municipal

Mardi 9 juin 2020, le conseil municipal d'Athis-Val-de-Rouvre a été perturbé : l'ex-compagnon d'une conseillère a été violent et a dû être maîtrisé par les élus.

francebleu.fr francebleu.fr

Coronavirus : l'épidémie est "contrôlée" en France, indique le président du Conseil scientifique

L'épidémie de coronavirus est contrôlée en France, assure Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique qui conseille les autorités sur l'évolution de l'épidémie. Sur France Inter ce vendredi matin, il a indiqué que

nexus.fr nexus.fr

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris demande à ses avocats de ne pas installer l'appli StopCovid

Alertant sur les risques d’atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux et rejoignant l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le barreau de Paris appelle officiellement à ne pas utiliser l?application go

franceinter.fr franceinter.fr

Le Haut conseil de la santé publique recommande d'arrêter la prescription d'hydroxychloroquine

Dans leur avis, les membres du Haut conseil estiment qu'aucune donnée robuste ne permet à ce jour d'affirmer l'efficacité de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19, et qu'au vu des connaissances actuelles, la balance bénéfice/risque est d�

francebleu.fr francebleu.fr

Déconfinement : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte

En raison de son caractère disproportionné, le Conseil d'Etat ordonne ce lundi la levée de l'interdiction de réunion dans les lieux de culte. Le décret pris par Edouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement, interdit tout ra

thearabweekly. thearabweekly.

Facebook : une figure de la confrérie des Frères musulmans nommée au conseil de surveillance

The name of Muslim Brotherhood-affiliated Yemeni Nobel Prize winner Tawakkol Karman stood out as an odd addition to the list of Facebook's first 20 oversight board members.

leparisien.fr leparisien.fr

Conseil régional des Hauts-de-France: enquête pour détournement de fonds publics

La gestion d’un séminaire des élus LR et UDI est pointée du doigt par la justice.

bundesverfassu bundesverfassu

Gros problème. Le tribunal constitutionnel allemand juge que la BCE ne peut pas racheter la dette publique des Etats sur le marché secondaire

In its judgment pronounced today, the Second Senate of the Federal Constitutional Court granted several constitutional complaints directed against the Public Sector Purchase Programme (PSPP) of the European Central Bank (ECB). The Court found th

lindependant.f lindependant.f

Coronavirus : Didier Raoult bientôt suspendu par le Conseil de l'Ordre des Médecins?

Le Conseil de l’Ordre des Médecins menace le Pr Raoult d’une suspension d’activité immédiate parce que ses essais cliniques ne respectent pas les procédures officielles. Il risque jusqu’à un an de prison et 15 000...

la-croix.com la-croix.com

Le Conseil national des Évangéliques de France présent à l'audioconférence de l'Élysée

En présence du ministre de l’intérieur Christophe Castaner, Emmanuel Macron s’entretient, mardi 21 avril depuis 17 heures, avec les principaux responsables religieux et laïcs de France par audioconférence pendant la crise du coronaviru

mikenziefrost

Michigan, USA : des centaines de personnes ont manifesté hier contre le confinement qu'ils jugent anti-constitutionnel

lejdd.fr lejdd.fr

Selon le conseil scientifique: ceux qui devront rester confinés après le 11 mai

Le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, a estimé à 18 millions le nombre de Français qui devront rester confinés plus longtemps que les autres, donc après le 11 mai.

lemonde.fr lemonde.fr

«J'ai perdu foi dans le système lui-même». Le président du Conseil européen de la recherche, Mauro Ferrari, démissionne

L’Italien Mauro Ferrari déplore de trop nombreux blocages institutionnels et politiques dans la gestion de la crise liée au coronavirus.

unwatch.org unwatch.org

7 sénateurs US (dont Marco Rubio et Ted Cruz) demandent que la Chine ne soit pas nommée au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU

Mr. Jiang Duan, who holds the rank of Minister at China’s mission to the UN Human Rights Council in Geneva, will play a key role in selecting the world body’s monitors on health, freedom of speech, arbitrary detention and enforced disappeara

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Communiqué du Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada concernant le port de masques non médicaux par le grand public

/CNW/ - Les directives canadiennes en matière de santé publique relatives à la COVID-19 évoluent parallèlement à la progression rapide de notre compréhension...

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Coronavirus : Didier Raoult claque la porte du Conseil scientifique de Macron

Le patron de l'IHU Méditerranée Infection a bravé l'opinion majoritaire de ses pairs en ouvrant son établissement au dépistage massif du Covid-19 et au traitement à l'hydo-chloroquine « des malades fébriles ». Plusieurs centaines de M

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Chloroquine : le Haut conseil de santé publique recommande de ne pas l'utiliser, sauf pour des formes graves

Le Haut conseil de santé publique a recommandé de ne pas utiliser la chloroquine, cet antipaludéen testé sur des patients atteints de coronavirus, sauf pour des formes graves.

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Charles Michel, président du Conseil européen: «Aucun Etat n'imagine s'en sortir seul»

On ne peut pas reprocher tout et son contraire à l'UE dans la gestion de la pandémie de Covid-19, assure jeudi dans Le Soir et De...

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Afghanistan. Le conseil de sécurité des Nations unies entérine l'accord entre les talibans et les Américains

Le conseil de sécurité des Nations unies a entériné l’accord entre les talibans et les Américains dans une rare unanimité. Sur le terrain, les Américains retirent leurs troupes et pressent Kaboul de lancer les négociations avec la gué

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Goldman Sachs n'introduira plus en bourse une entreprise sans femme dans son conseil d'administration

Le géant Goldman Sachs a annoncé qu'il ne soutiendrait plus l'introduction en Bourse des entreprises qui n'ont pas au moins une femme ou une personne issue de la diversité dans leur conseil d'administration. Une question de performance pour l

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Victoire des ONG : le conseil d'État encadre les «OGM cachés»

C'est une bataille de longue haleine qui prend fin entre les ONG environnementales et paysannes et les gros semenciers. Le Conseil d'État vient de reconnaître que les nouvelles techniques de mutagenèse comme CRISPR étaient soumises à la mê

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Le Conseil de l'Europe très inquiet de la multiplication des actes racistes en Europe

Le Conseil de l’Europe s’est alarmé de la multiplication des actes et de la banalisation des discours racistes en Europe, mettant aussi en garde contre les...

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Éléonore Laloux pourrait être la première femme atteinte de trisomie élue dans un conseil municipal

Frédéric Leturque, maire Les Centristes d'Arras a annoncé la présence d'Eleonore Laloux sur sa liste pour les municipales. En cas de victoire de leur liste, elle serait la première personne atteinte de trisomie à être élue dans une grand

franceculture. franceculture.

1875: Flaubert traverse une période difficile. Il se rend chez Victor Hugo sur le conseil de George Sand

Au printemps 1875, Flaubert se rend chez Victor Hugo sur le conseil de George Sand. Il traverse une période difficile où il a perdu l'émerveillement, la confiance dans l'humanité et sans doute dans la littérature.

01net.com 01net.com

Le Conseil national du numérique publie 50 recommandations pour rendre Internet plus inclusif

Internet doit être un outil accessible à tous, même aux personnes en situation de handicap. Le Conseil national du numérique exhorte le gouvernement à agir.

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Le gouvernement corrigé quatre fois en une semaine par le Conseil d'État

Le Conseil d'Etat, démontre son indépendance et sa vigueur et, plus que jamais, cette institution discrète est l'un des rouages majeurs de notre vie publique

el_pais

Émotion ! Le drapeau britannique vient d'être enlevé au siège du Conseil de l'UE à Bruxelles

· Macron “El Brexit es una señal de alarma histórica que debe resonar en nuestros países” · Boris Johnson Este Gobierno permanecerá unido y enderezará nuestro país. Conforme construimos una nueva relación con la Unión Europea, i

ouest-france.f ouest-france.f

Municipales : la circulaire Castaner suspendue par le conseil d'État

Le Conseil d’État suspend en partie vendredi la circulaire Castaner pour les élections municipales. Elle devait gommer la nuance politique dans les résultats pour 90 % des villes françaises. Le ministre de l’Intérieur promet de modifier

lesechos.fr lesechos.fr

Goldman Sachs n'introduira plus en bourse les sociétés n'ayant pas au moins une femme et un représentant de la diversité dans leur conseil d'administration

A partir de juillet, la banque d'affaires américaine ne conduira plus l'introduction en Bourse de sociétés ne disposant pas d'au moins une femme et/ou une personne issue de la diversité dans leur conseil d'administration.

francetvinfo.f francetvinfo.f

Retraites : le Conseil d'État rend un avis sévère sur le projet de loi

Le Conseil regrette de ne pas avoir eu le temps de garantir au mieux la sécurité juridique de la réforme et critique également des projections financières lacunaires.

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Vénézuela : pour Maduro, l'ambassadeur cubain fait «pratiquement» partie du conseil des ministres

Maduro dijo que la relación con Cuba es para atenderla por día y no cada año

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Réforme des retraites : il ne reste plus que deux semaines avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Il ne reste plus que deux semaines avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres

leparisien.fr leparisien.fr

Le milliardaire François-Henri Pinault n'aimait pas la vue depuis son hôtel particulier. Le Conseil d'Etat ordonne la démolition du bâtiment

La plus haute juridiction administrative a donné raison au milliardaire, dont l’hôtel particulier donne sur cet édifice en verre érigé prov

franceinter.fr franceinter.fr

Le conseil de l'Europe épingle la France sur sa définition du viol

Dans un rapport rendu public ce mardi, un organe du Conseil de l'Europe pointe des lacunes françaises en matière de violences envers les femmes : une définition du viol problématique, pas assez d'hébergements dédiés aux femmes victimes d

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Définition du viol dans la loi: la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Ce rapport d'évaluation de la lutte des violences faites aux femmes pointe également des lacunes dans la non-reconnaissance des violences, le manque d'hébergement d'urgence et la prise en charge des enfants.

edition.cnn.co edition.cnn.co

Le Conseil régional de Vénétie inondé juste après avoir rejeté des mesures contre le changement climatique

Veneto regional council, which is located on Venice's Grand Canal, was flooded for the first time in its history on Tuesday night -- just after it rejected measures to combat climate change.

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