Tous les articles importants sur le sujet : conseil+constitutionnel

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Retrouvez 50 articles sélectionnés par L'important sur le sujet : "conseil+constitutionnel".
50 titres datent de 2019.

leparisien.fr leparisien.fr

Le milliardaire François-Henri Pinault n'aimait pas la vue depuis son hôtel particulier. Le Conseil d'Etat ordonne la démolition du bâtiment

La plus haute juridiction administrative a donné raison au milliardaire, dont l’hôtel particulier donne sur cet édifice en verre érigé prov

franceinter.fr franceinter.fr

Le conseil de l'Europe épingle la France sur sa définition du viol

Dans un rapport rendu public ce mardi, un organe du Conseil de l'Europe pointe des lacunes françaises en matière de violences envers les femmes : une définition du viol problématique, pas assez d'hébergements dédiés aux femmes victimes d

huffingtonpost huffingtonpost

Définition du viol dans la loi: la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Ce rapport d'évaluation de la lutte des violences faites aux femmes pointe également des lacunes dans la non-reconnaissance des violences, le manque d'hébergement d'urgence et la prise en charge des enfants.

edition.cnn.co edition.cnn.co

Le Conseil régional de Vénétie inondé juste après avoir rejeté des mesures contre le changement climatique

Veneto regional council, which is located on Venice's Grand Canal, was flooded for the first time in its history on Tuesday night -- just after it rejected measures to combat climate change.

reuters.com reuters.com

Conseil kurde à l'Europe: "soyez ferme avec la Turquie ou préparez-vous à une nouvelle vague terroriste"

The European Union could face a wave of returning battle-hardened Islamic State ...

syriacmfs

Elisabeth Gauriye, membre chrétienne de la direction du Conseil démocratique syrien évoque le danger de nettoyage ethnique par la Turquie dans le nord est de la Syrie

francetvinfo.f francetvinfo.f

Le Conseil supérieur des programmes veut renforcer l'éducation au changement climatique... et auditionne des climatosceptiques

Parmi la vingtaine d'experts auditionnés par le Conseil supérieur des programmes, deux scientifiques remettent ouvertement en cause l'urgence climatique.

franceinter.fr franceinter.fr

Mauvaise conception, mauvais recrutements: l'échec du «conseil présidentiel des villes» était écrit d'avance

Après l'humoriste Yassine Belattar, Mohamed Mechmache président du collectif Pas sans nous s'apprête à quitter le Conseil présidentiel des villes. D'autres membres s'interrogent sur le climat ambiant et l'absence du président au sein de

lemonde.fr lemonde.fr

Huile de palme: le Conseil constitutionnel inflige un revers à Total

La plus haute juridiction française a rejeté vendredi un recours de Total sur les biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler une disposition fiscale qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme.

syriacmfs

Rojava. Des membres du Conseil militaire syriaque prient dans leur église avant de se battre contre l'agression turque en Syrie

lemonde.fr lemonde.fr

Universités: le Conseil Constitionnel entérine le principe de la gratuité des études

Cette décision constitue un revers pour le gouvernement, qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires.

openculture.co openculture.co

Cinéma : les conseil de Quentin Tarantino pour réaliser des films

When Quentin Tarantino debuted in 1992 with Reservoir Dogs, and even more so when he followed it up with the cinematic phenomenon that was Pulp Fiction, the viewers most dubious about the young auteur's cultural staying power dismissed his mov

challenges.fr challenges.fr

Syrie : des Kurdes manifestent contre leur «exclusion» du Comité constitutionnel

Des centaines de personnes se sont rassemblées mercredi à Qamichli, ville dominée par les Kurdes dans le nord-est de la Syrie en guerre, pour dénoncer

liberation.fr liberation.fr

Est-il vrai que Ségolène Royal ambassadrice des pôles, ne met jamais les pieds au Conseil de l'Arctique? Oui

Si la France a bien été représentée lors des réunions importantes, l'ambassadrice des pôles n'y a pour l'instant jamais personnellement assisté.

leparisien.fr leparisien.fr

«Faire caca un jour sur deux» : le conseil de Bolsonaro pour... sauver la planète

Le président brésilien, un climatosceptique notoire, était interrogé sur sa méthode pour concilier croissance et préservation de l’environne

huffingtonpost huffingtonpost

Pour vous endormir, masturbez-vous: le conseil d'une assurance allemande

Le conseil de Barmer, l'une des plus grandes sociétés d'assurance maladie allemandes, n'est pas passé inaperçu.

ledevoir.com ledevoir.com

Québec. Le Conseil national des musulmans canadiens n'obtient pas la suspension de la loi sur la laïcité

Le juge Michel Yergeau estime que les demandeurs n’ont pas démontré qu’une suspension servirait l’intérêt commun.

capital.fr capital.fr

Chasse : l'un des derniers arrêtés de Nicolas Hulot retoqué par le Conseil d'État

Les chasseurs ont obtenu en fin de semaine l'annulation d'un des derniers arrêtés pris par l'ex-ministre de la Transition écologique sur la chasse de plusieurs espèces., Les chasseurs peuvent crier victoire.

branchez-vous. branchez-vous.

«Éloignez-vous de Facebook»: le conseil de Steve Wozniak, cofondateur d'Apple

Quand une légende parle, on l'écoute. Ainsi les dernières déclarations de Steve Wozniak, cofondateur d'Apple aux côtés de Steve Jobs, font l'effet

yabiladi.com yabiladi.com

Mbarka Bouaida: première femme à présider un conseil régional au Maroc

C'est désormais officiel. Mbarka Bouaida est la première femme au Maroc à présider une région. La sahraouie du RNI a été élue ce vendredi à la tête du conseil régional

women.ncr-iran women.ncr-iran

Iran. Leila Hosseinzadeh, secrétaire du Conseil des étudiants de l'université de Téhéran, condamnée à 3 ans de prison

CNRI France – La cour d’appel de la province de Téhéran a confirmé la peine de 3,5 ans de prison infligée à Leila Hosseinzadeh, étudiante militante de l'université de Téhéran. Il lui est également interdit de quitter le pays pendan

usbeketrica.co usbeketrica.co

Haut conseil pour le climat: «Les efforts de la France sont nettement insuffisants»

La France n’a pas tenu ses objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050, indiquait le 25 juin le premier rapport du Haut conseil pour le climat.

franceinter.fr franceinter.fr

Saint-Nazaire : le conseil municipal déchiré par une affaire de viol

Une élue accuse un de ses collègues de l’avoir violé. Le maire socialiste de la ville renvoie les protagonistes dos à dos. Sa majorité est déchirée.

laprovence.com laprovence.com

Conseil régional de PACA: 3 collaborateurs RN placés en garde à vue pour détournement de fonds publics

Info La Provence - Détournement de fonds publics : trois collaborateurs du groupe RN au Conseil régional placés en garde à vue

20minutes.fr 20minutes.fr

Le Conseil d'Etat valide le parc éolien au large de Saint-Nazaire

Le parc situé à 12 kilomètres des côtes de Loire-Atlantique prévoit l'implantation de 80 éoliennes

bastamag.net bastamag.net

Le Conseil constitutionnel fait (un peu) la lumière sur ses relations avec les lobbys

Garant des institutions de la Ve République, le Conseil constitutionnel a aussi le pouvoir redoutable de censurer les nouvelles lois. Un pouvoir (...)

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Conseil de l'Europe: ils dénoncent le silence des institutions face aux grèves de la faim de milliers de Kurdes

STRASBOURG ? Les Kurdes se sont rassemblés devant le Conseil de l?Europe pour dénoncer le silence des institutions européennes face aux grèves de la faim menées par des milliers de Kurdes. Les organisations faîtières kurdes TJK-E (Mouv

france24.com france24.com

Soudan: le Conseil militaire reproche aux manifestants l'absence de la charia dans leurs propositions

Le Conseil militaire, qui assume l'intérim du pouvoir au Soudan, s'est déclaré globalement satisfait de la structure de gouvernement proposée par l'opposition, mais exige que le système continue de s'appuyer sur la loi coranique.

rtbf.be rtbf.be

Climat : les USA accusés d'avoir torpillé une déclaration du Conseil de l'Arctique

Les huit pays membres du Conseil de l'Arctique, réunis mardi à Rovaniemi (Finlande), ont échoué mardi à rédiger leur traditionnelle déclaration finale à cause, selon des délégués, du refus des Etats-Unis d'y mentionner le changement c

herodote.net herodote.net

29 avril 1624 : Richelieu entre au Conseil du roi

29 avril 1624 : Richelieu entre au Conseil du roi - Le cardinal va révéler des talents de grand homme d'Etat, tout entier au service de l'intérêt national...

khaleddrareni

Alger: les étudiants célèbrent la démission du président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz

culturebox.fra culturebox.fra

«Salafistes» : l'interdiction du film aux moins de 18 ans annulée par le Conseil d'Etat

Dernier rebondissement dans l'affaire du film Salafistes : le Conseil d'État a annulé l'interdiction aux moins de 18 ans du documentaire, voulue par le ministère de la Culture en raison de la violence de ses images, après plus de trois an

esprit.presse. esprit.presse.

Opinion : Il faut accorder l'asile constitutionnel à Edward Snowden

Edward Snowden a risqué sa vie pour dénoncer un système de surveillance généralisé. Réveillant notre tradition révolutionnaire et suscitant l...

rfi.fr rfi.fr

Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel bloque l'interdiction de manifester

La décision était très attendue. Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi « anti-casseurs », lancée en réponse aux violences lors des manifestations des « gilets jaunes », estimant qu'il portait atteinte

rtl.fr rtl.fr

Christchurch : le Conseil français du culte musulman porte plainte contre Facebook et YouTube

10 jours après le massacre de Christchurch en Nouvelle-Zélande qui a fait 50 morts, le Conseil français du culte musulman porte plainte contre Facebook et Youtube, qui ont diffusé les vidéos de l'auteur.

liberation.fr liberation.fr

Carlos Ghosn veut assister au conseil d'administration de Nissan mardi

Carlos Ghosn, actuellement assigné à résidence à Tokyo après plus de 100 jours de prison pour malversations financières présumées, souhaite assister au conseil d’administration du constructeur d’automobiles japonais Nissan, a déclar

azadirojava

Nord est de la Syrie. Pour le 8 mars, des combattantes des SDF reçoivent le Conseil des femmes

lemonde.fr lemonde.fr

Mineurs isolés étrangers en France: l'Unicef dénonce devant le Conseil d'Etat «un recul historique pour les droits des enfants»

L’agence de l’ONU et dix-huit organisations dénoncent, devant le Conseil d’Etat, « un recul historique pour les droits des enfants ».

nouvelobs.com nouvelobs.com

Le Conseil de l'Europe tacle la France et demande la suspension du LBD

L'institution demande à Paris de mieux respecter les droits de l'homme dans le cadre du mouvement des gilets jaunes.

europe1.fr europe1.fr

Antisémitisme : le président du conseil départemental de l'Hérault traité de sale juif

Le socialiste Kléber Mesquida, président du conseil départemental de l'Hérault, a été la cible d'un courrier anonyme orné de croix gammées le traitant de "sale juif".

internet.nouve internet.nouve

Bourgeoisie d'état. Au Conseil constitutionnel, le retraité Juppé cumulera de confortables revenus

S'il perd ses indemnités d'élu bordelais, Alain Juppé va percevoir 13.300 euros environ, en plus de ses différentes pensions de retraite. Faisons le calcul.

lepoint.fr lepoint.fr

Bourgeoisie d'Etat. Les dégâts collatéraux de la nomination de Juppé au Conseil constitutionnel

VIDÉO. Didier Migaud déçu, Laurent Fabius froissé, Pierre Moscovici déstabilisé... La nomination de Juppé chez les sages contrarie les plans de Macron.

nouvelobs.com nouvelobs.com

Alain Juppé: premier homme politique condamné à entrer au Conseil constitutionnel

Condamné dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, Alain Juppé est-il bien à sa place au Conseil constitutionnel ? Des voix s'interrogent.

ouest-france.f ouest-france.f

«Merci, Mme la présidente du conseil régional de Bretagne»: à Nantes, la gaffe d'Édouard Philippe

Lors de sa visite à Nantes vendredi, au siège des Pays de la Loire, le Premier ministre Édouard Philippe a remercié la « présidente du conseil régional de Bretagne ». La bourde ne pouvait pas plus mal tomber.

demotivateur.f demotivateur.f

Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse aux oies sauvages

Voté en janvier dernier et publié au journal officiel au début du mois de février, l’arrêté prolongeant la chasse à l’oie sauvage a finalement été suspendu. C’est une ...

rtl.fr rtl.fr

Marseille : la réplique sexiste d'un sénateur RN enflamme le conseil municipal

Lydia Frentzel, élue EELV, a annoncé avoir porté plainte pour injure publique sexiste contre le sénateur Rassemblement national Stéphane Ravier.

francetvinfo.f francetvinfo.f

La Russie propose de parler des "gilets jaunes" au Conseil de sécurité de l'ONU

Le représentant de Moscou a assuré qu'il n'avait pas l'intention de réellement saisir l'instance à ce sujet. Sa déclaration visait à dénoncer l'ingérence européenne au Venezuela.

rfi.fr rfi.fr

Le vice-président du Conseil italien accuse la France d'aggraver la crise migratoire en Europe

Le directeur de cabinet de Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a convoqué ce lundi 21 janvier, en fin d’après-midi, l’ambassadrice d'Italie, Teresa Castaldo, pour obtenir des &

francetvinfo.f francetvinfo.f

Loi prostitution devant le Conseil constitutionnel : "Imposer un acte sexuel par l'argent est une forme de violence sexuelle"

Neuf associations demandent à la justice de trancher sur la constitutionnalité de la loi prostitution adoptée en 2016.

nouvelobs.com nouvelobs.com

Paris propose à Ivanka Trump de siéger à un conseil du G7 sur l'égalité femmes/hommes

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